Le mardi 25 avril 2023 à 15:23 - MAJ mardi 25 avril 2023 à 19:53
L'importance du port du numéro d'identification, également appelé "RIO" (référentiel des identités et de l'organisation), a été soulignée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Dans un télégramme daté de vendredi dernier, adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin demande aux forces de l'ordre de porter leur RIO "en toutes circonstances".
Le ministre rappelle que le port du RIO est obligatoire depuis 2014, permettant d'identifier un fonctionnaire, notamment dans le cadre d'une enquête. Il souligne que les policiers et gendarmes doivent porter leur matricule "en tenue d'uniforme comme en tenue civile".
Le 5 avril dernier, Gérald Darmanin avait admis devant le Sénat que "des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c’est contraire aux règles". Le même jour, le Conseil d'État, saisi en urgence par plusieurs organisations de défense des droits humains, d'avocats et de magistrats, avait refusé d'imposer des mesures au ministère de l'Intérieur.
«Faire respecter cette obligation»
Dans son télégramme, Gérald Darmanin rappelle qu'"il appartient tant aux autorités hiérarchiques qu'aux responsables d'unité de rappeler et de faire respecter cette obligation", sous peine "d'une sanction disciplinaire". Cependant, lors de l'audience du Conseil d'État, la représentante du ministère de l'Intérieur a reconnu qu'aucun policier ni gendarme n'a jamais été poursuivi pour le seul fait de ne pas porter son RIO.
En conclusion de son télégramme, Gérald Darmanin souligne la responsabilité des forces de l'ordre dans l'application stricte de ces instructions conformes au droit et les remercie pour leur "mobilisation, notamment à l'occasion de la manifestation du 1er-Mai", un événement régulièrement marqué par des incidents, en particulier à Paris.