Le samedi 23 novembre 2024 à 18:46
Les députés de La France insoumise (LFI) ont déposé ce mardi 19 novembre une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, instauré par la loi du 14 novembre 2014. Selon les auteurs du texte, menés par Ugo Bernalicis, député du Nord, ce délit constitue une "instrumentalisation de la lutte antiterroriste" au détriment de "la liberté d’expression". Cette initiative a immédiatement suscité une vague de réactions indignées, tant à droite que dans le camp présidentiel.
Dans l’exposé des motifs accompagnant la proposition, les députés insoumis estiment que "les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d'expression". Ils citent plusieurs exemples récents de condamnations qu’ils jugent abusives. Parmi elles, celle de Jean-Paul Delescaut, responsable CGT du Nord, condamné en première instance à un an de prison avec sursis pour des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. Dans ce document, publié après l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, il était écrit : "Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi, elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées".
La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, et l’eurodéputée Rima Hassan ont également été entendues par la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes pour apologie du terrorisme. Leur groupe avait qualifié l’attaque du Hamas de "force armée palestinienne" dans un "contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne".
LFI souhaite que les faits liés à ce délit relèvent uniquement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui sanctionne déjà l’apologie de crimes ou de crimes contre l’humanité. L’exposé des motifs reprend également des avis critiques comme celui de Fionnuala Ní Aoláin, rapporteuse spéciale à l’ONU, ou de l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, qui évoquait un "usage totalement dévoyé de la loi".
Des réactions tranchées dans le paysage politique
La proposition de loi a provoqué un tollé immédiat. "C’est difficile de faire plus ignoble", a écrit sur X le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Éric Ciotti, président du groupe Union des droites, a dénoncé "une proposition de loi de la honte". Le député macroniste David Amiel, reprenant l’argument des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, a interpellé les socialistes : "Socialistes, comment pouvez-vous prétendre gouverner avec eux ? Le cynisme a ses limites".
LFI dépose une PPL pour abroger le délit d’apologie de terrorisme.
C’est difficile de faire plus ignoble. pic.twitter.com/wFJDGEjktU— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) November 23, 2024
D’autres figures politiques, comme Nathalie Loiseau, eurodéputée Horizons, ou Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, ont également fustigé la démarche de LFI, accusée de soutenir des organisations terroristes. Jordan Bardella, leader du Rassemblement national, a estimé que "Jean-Luc Mélenchon et ses amis veulent légaliser le soutien au Hamas, à ses agissements terroristes et à l’idéologie islamiste".
Une «nouvelle agression politique» selon Jean-Luc Mélenchon
Face à cette avalanche de critiques, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé "une nouvelle agression contre LFI venue de l'extrême droite et servilement reprise par l'officialité médiaticopolitique". Il a invité les détracteurs du texte à "lire le texte de la proposition de loi, plutôt que de se faire des films".
L’abrogation de la loi d'apologie du terrorisme produit une nouvelle agression contre LFI venue de l'extrême droite et servilement reprise par l'officialité médiaticopolitique. Plutôt que de se faire des films, lire le texte de la proposition de loi.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) November 23, 2024