Le jeudi 25 janvier 2024 à 16:58 - MAJ jeudi 25 janvier 2024 à 17:14
Le Conseil constitutionnel a largement censuré ce jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.
Plus du tiers des articles ont été censurés, totalement ou partiellement. 32, sur les 86, sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Le texte imposait notamment aux non-Européens une durée de résidence minimale pour bénéficier de prestations sociales, dont les allocations familiales, fixée à cinq ans pour ceux ne travaillant pas et 30 mois pour les autres. En outre, la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers, nés en France, a aussi été censurée par le Conseil constitutionnel.
"Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers", se félicite le ministre de l'Intérieur, Gérad Darmanin, sur le réseau social X.
Loi immigration : le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !
Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors…— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 25, 2024