Le mardi 30 août 2022 à 19:20
La famille du jeune homme âgé de 18 ans, mis en examen et placé en détention provisoire après avoir grièvement blessé une fillette début août lors d'un rodéo urbain à Pontoise, a été expulsée de son logement social ce mardi, en application d'une décision antérieure aux faits, a annoncé la Préfecture du Val-d'Oise.
"Sur l'instruction du Ministre de l'Intérieur et en application d'un jugement du tribunal de Pontoise, le préfet du Val d'Oise a fait procéder, aujourd'hui, à l'expulsion des occupants du logement social de l'auteur des faits, dans ce même quartier", a détaillé la préfecture du Val-d'Oise sur Twitter.
«Une décision qui était toujours exécutoire»
En 2016, un juge avait prononcé l'expulsion de ce foyer pour non-paiement du loyer. "Pour agir avec rapidité, je me suis appuyé sur une décision qui était toujours exécutoire du juge civil sachant que nous aurions monté le dossier pour expulsion pour troubles de jouissance dans un cas comme celui-ci", a expliqué le préfet, Philippe Court, à l'AFP. "Très clairement, ce n'est pas sans lien avec ce qui s'est passé le 5 août dernier et ça rejoint et dans son esprit et dans son effet les dossiers que nous montons pour expulser pour troubles de jouissance ou faits de délinquance", a-t-il ajouté.
Depuis 2018, une convention réunit la préfecture, les services du procureur et la quasi totalité des bailleurs sociaux du département. Cette convention permet notamment de constituer des dossiers pour "troubles de jouissance" ou "faits de délinquance" par des locataires. Les dossiers sont ensuite utilisés par les bailleurs devant la justice civile pour demander une résiliation de bail. Depuis mars dernier, 14 expulsions via ces procédures ont été effectuées, a souligné le préfet.
La fillette est sortie du coma
Deux enfants, une fillette de 7 ans et un garçon de 11 ans, ont été grièvement blessés par un homme qui se livrait à du rodéo sauvage à moto, dans le quartier de Marcouville à Pontoise (Val-d'Oise) le vendredi 5 août vers 21 heures.
Présentant un traumatisme crânien, la fillette avait été opérée à l'hôpital Necker à Paris. Le garçon, souffrant d'une fracture du tibia-péroné avait été hospitalisé à Amiens. Le petite fille est sortie du coma le 16 août.