Accident de car scolaire de Millas : la conductrice sera jugée pour «homicides involontaires»

L'épave du bus scolaire percuté par un train au passage à niveau de Millas, le 15 décembre 2017. (AFP/Archives)

Une collision particulièrement violente entre un autocar et un TER avait causé la mort de six adolescents et fait plusieurs blessés graves, en décembre 2017. La conductrice de ce car scolaire va être jugée pour « homicides involontaires ».

La collision survenue à un passage à niveau avait tué six collégiens : la conductrice d’un car de transport scolaire percuté par un train à Millas (Pyrénées-Orientales), en décembre 2017, sera jugée à Marseille pour « homicides involontaires », au grand soulagement des familles des victimes.

Il est reproché à Nadine Oliveira, 52 ans, d’avoir causé « involontairement » la mort des six adolescents et des blessures sérieuses à huit autres « par imprudence, inattention, maladresse, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (…), en l’espèce en ne prêtant pas attention au caractère fermé du passage à niveau », selon des sources judiciaires.

Des témoignages attestant que la barrière était fermée

La très violente collision entre l’autocar de ramassage scolaire et un train express régional (TER) avait fait six morts et plusieurs blessés graves le 14 décembre 2017. Sous le choc, le car, qui transportait 23 enfants, avait été coupé en deux. La conductrice a forcé « la demi-barrière fermée dudit passage à niveau alors qu’un train express régional arrivait », avancent les enquêteurs, qui estiment que « l’hypothèse la plus probable, sur le plan technique » est « celle d’un passage à niveau fermé au moment de l’accident » même si les témoignages attestant de l’inverse « sont majoritaires ».

Nadine Oliveira, qui avait l’habitude de ce parcours, a quant à elle toujours soutenu que la barrière du passage à niveau était ouverte lorsqu’elle s’y était engagée. « Elle s’y attendait. Ce n’est pas anormal qu’on lui demande de s’expliquer sur un drame aussi important » même si « elle aurait préféré bénéficier d’un non-lieu total », a réagi son avocat, Jean Codognès. « Mais elle maintient que les barrières étaient levées et qu’elle n’aurait jamais franchi une barrière baissée », a-t-il complété, précisant que sa cliente était « plus que traumatisée ». « Elle est anéantie par ce drame, elle n’a pas réussi à reprendre une activité professionnelle ».

La date et les modalités du procès, qui devrait avoir lieu à l’automne, seront fixées lors d’une audience de « mise en état » le 29 avril, selon une source judiciaire. « On a toujours dit que ceux qui sont responsables devaient être poursuivis, quels qu’ils soient. On est satisfaits qu’un procès ait lieu », même si cela « va faire ressurgir des blessures, ce sera difficile », a déclaré pour sa part Vanessa Brandone, l’avocate de trois familles d’enfants tués lors de l’accident.

« Inattention » et « imprudence »

Dans un rapport de mai 2019, le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre affirmait que « le scénario le plus probable de cet accident est la non-perception par la conductrice (de l’autocar) de l’état fermé du passage à niveau malgré la signalisation en place ».

Écartant un dysfonctionnement des équipements ferroviaires, le rapport mettait toutefois en avant une configuration défavorable des lieux pouvant en partie expliquer que la conductrice n’ait pas perçu que la barrière du passage à niveau, située après un carrefour délicat, se fermait. « Ne lui en déplaise, ce sont bien l’inattention et l’imprudence de Nadine Oliveira (…) qui sont à l’origine de l’accident », affirment les enquêteurs, pour qui « il est établi que le passage à niveau était fermé avant même l’arrivée du car à l’intersection ».

« Si les sonneries de retentissaient plus, les barrières étaient abaissées et les signaux lumineux toujours en fonctionnement, notamment les plus visibles pour Nadine Oliveira », poursuivent-ils. L’avocat de la conductrice, dénonçant le « poids de la SNCF dans le processus judiciaire, un État dans l’État », assure que l’entreprise ferroviaire a « des informations sur les causes de l’accident ». « On a du mal à trouver des experts qui analysent de façon contradictoire les informations fournies par la SNCF. Les deux experts désignés par le juge d’instruction » lui sont liés, selon lui.