Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle


Nicolas Sarkozy le 6 mai 2016. (photo SC Image / Shutterstock.com)

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce vendredi quant à la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy.


L’ancien chef de l’État sera bien jugé en correctionnel. C’est dans ce sens que le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée devant lui le 22 février.

L’avocat de l’ancien président de la République avait rappelé à l’audience du 7 mai dernier devant l’institution présidée par Laurent Fabius, que son client avait déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement de ses dépenses de la campagne électorale de 2012, qu’il avait dû rembourser.

L’équipe du candidat à l’élection présidentielle avait dépensé 42,8 millions d’euros pour sa campagne, soit plus du double du seuil autorisé alors fixé à 22,5 millions d’euros.

La répression pénale des mêmes faits « qui exige un élément intentionnel (…) entend sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus », a écrit le Conseil constitutionnel dans sa décision, précisant que la sanction pénale est de nature différente puisqu’elle permet de prononcer une peine d’emprisonnement d’un an.

13 autres personnes renvoyées en correctionnelle

Par ailleurs, 13 autres personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel notamment pour complicité d’escroquerie et usage de faux, notamment Bastien Millot, ancien dirigeant de la société Bygmalion, et Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne au moment des faits.

Le juge met en cause Nicolas Sarkozy

Le juge Tournaire met en cause l’ancien chef de l’État dans son ordonnance de renvoi, mais moins directement : « L’autorité de Nicolas Sar­kozy, son expérience politique et l’enjeu que représentait pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature suprême rendent peu crédible l’hypothèse d’un candidat déconnecté de sa campagne, laissant ses équipes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place ».

« Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête, qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi au­torisait (…). Toutefois, l’enquête n’a pas ­établi qu’il les avait ordonnées, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé », a également écrit le juge.