Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation a cassé l’arrêt ordonnant le maintien des traitements

La Cour de cassation a cassé ce vendredi l'arrêt de la cour d'appel qui ordonnait le maintien des soins vitaux prodigués à Vincent Lambert.
Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation a cassé l’arrêt ordonnant le maintien des traitements
Vincent Lambert est dans un état végétatif depuis près de 10 ans. DR
Par Actu17
Le vendredi 28 juin 2019 à 17:22

Selon la décision de la Cour de cassation, la cour d'appel n’était pas compétente pour suspendre l’arrêt des traitements de Vincent Lambert le 20 mai dernier. Les traitements peuvent s'arrêter "dès maintenant", a annoncé l'avocat de l'épouse de Vincent Lambert après cette nouvelle décision.

La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements qui maintiennent actuellement Vincent Lambert en vie. Dans sa décision, la plus haute juridiction française a estimé que la cour d'appel qui est un juge judiciaire, n'était pas compétente.

Âgé de 42 ans, Vincent Lambert est tétraplégique. Il est dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008. Le 18 novembre dernier, une expertise a conclu que son "état végétatif chronique" était "irréversible".