Attentat de Marseille : l’État «n’a pas commis de faute» a estimé le tribunal administratif


Mauranne et Laura sont les deux victimes tuées au couteau par le terroriste, le 1er octobre 2017. (DR)

Le tribunal administratif de Lyon a annoncé ce mercredi que la demande des familles des victimes était rejetée.


Mauranne, 20 ans, et Laura, 22 ans, deux cousines, ont été tuées dans l’attaque terroriste au couteau de Marseille, le 1er octobre 2017. Les familles des deux étudiantes avaient déposé plainte contre l’État, estimant qu’il avait commis des erreurs qui avaient conduit à la libération du tueur, Ahmed Hanachi, la veille de l’attaque.

Le terroriste qui a été abattu par les soldats de l’opération « Sentinelle » lors de l’attentat sur le parvis de la gare Saint-Charles, avait commis un vol à l’étalage à Lyon 48 heures plus tôt, le 29 septembre 2017, avant d’être interpellé et placé en garde à vue.

Remis en liberté malgré sa situation irrégulière en France

La procédure judiciaire avait finalement été classée sans suite mais avait permis de déterminer que le mis en cause était en situation irrégulière sur le territoire français.

Par ailleurs, la préfecture du Rhône n’avait pas délivré d’OQTF (obligation de quitter le territoire français) à l’encontre de ce Tunisien de 21 ans, qui était connu sous sept identités différentes.


L’homme avait été remis en liberté après la décision d’un fonctionnaire de garde de la préfecture à Lyon qui avait renoncé à le placer en centre de rétention administratif en vue d’une expulsion vers son pays, constatant que le centre ne disposait pas de place libre à ce moment-là.

Des dysfonctionnements avaient été pointés du doigt par un rapport de l’Inspection générale de l’administration et le préfet du Rhône Henri-Michel Comet avait été limogé, tout comme le sous-préfet, à la demande de Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur.

Une décision qui doit être prise « au cas par cas »

Le tribunal administratif de Lyon a estimé dans sa décision que « la faculté, offerte au préfet, de prescrire une mesure d’éloignement et de placer en rétention un étranger en situation irrégulière doit s’apprécier au cas par cas ».

« Or, le tribunal relève que le casier judiciaire de cet individu était vierge, qu’il ne figurait ni au fichier des personnes recherchées ni au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste et que l’infraction de vol à l’étalage ne révélait pas une dangerosité particulière », peut-on lire dans le communiqué de la juridiction.

L’État « n’a pas commis de faute »

« Le tribunal, en conséquence, estime que l’Etat n’avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité en s’abstenant d’édicter une mesure d’éloignement, assortie d’un placement en rétention, à l’encontre de Ahmed Hanachi », mentionne la décision.

Les familles des deux étudiantes pourraient faire appel de cette décision. L’attentat de Marseille avait été revendiqué par le groupe État islamique (EI).