Le vendredi 20 mars 2020 à 11:43 - MAJ vendredi 20 mars 2020 à 15:46
Finir en garde à vue en cas de non-respect des mesures de confinement, c'est possible. C'est ce qui est arrivé à cinq personnes ce jeudi en France rapporte Le Parisien. Ces derniers avaient déjà été verbalisés à plusieurs reprises, à chaque fois d'une contravention de 135 euros, mais cela n'a pas suffit à les inciter à respecter les mesures de confinement.
En Seine-Saint-Denis, les policiers ont déjà dressé plus de 1300 verbalisations depuis le début du confinement, principalement lors de contrôles routiers sur des grands axes, dans les quartiers sensibles notamment.
Jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
Face à cette situation, les autorités ont décidé de passer au stade supérieur. Plusieurs contrevenants, au moins quatre dans le département, ont été placés en garde à vue pour "mise en danger de la vie d'autrui", un délit prévu par l'article 223-1 du codé pénal et puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Une arme juridique jugée plus dissuasive par la préfecture et par le parquet de Bobigny, qu'une contravention de 135 euros pouvant être majorée à 375 euros.
Une cinquième personne a été placée en garde à vue pour le même motif à Béthune (Pas-de-Calais). Il s'agit des cinq premières gardes à vue en France dans le cadre du confinement explique le quotidien. L'un des individus originaire du Raincy a été remis en liberté après avoir écopé... d'un rappel à la loi.
Insultes et crachats au visage des policiers
Mercredi, 10% des contraventions dressées sur le territoire pour non-respect des mesures de confinement l'ont été en Seine-Saint-Denis. D'autres contrevenants ont eux été interpellés pour outrage et rébellion lors de contrôles. Des policiers ont également été insultés et ont reçu des crachats au visage. Les forces de l'ordre ont reçu pour consigne de placer en garde à vue les contrevenants ayant été verbalisés à deux ou trois reprises dans un court espace de temps.
De réelles sanctions devant un tribunal ?
Est-ce que ces gardes à vue vont conduire à de réelles sanctions de la part de la justice ? Les quatre individus interpellés en Seine-Saint-Denis se trouvaient avec d'autres personnes "qu'elles pouvaient donc potentiellement contaminer" explique un magistrat de Bobigny cité par le journal. Il faudra être en mesure de démontrer que les mis en cause ont volontairement "violé une obligation particulière de sécurité imposée par la loi" ajoute-t-il.
Il s'agit "d'un délit particulier qui requiert la preuve d'une intentionnalité" rappelle Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO Magistrats interrogée par le quotidien.
"Les messages de prévention depuis plusieurs jours sont très clairs (...) Quand on circule en violant délibérément une obligation, il y a intentionnalité", estime de son côté Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM). Deux analyses différentes. Il faudra probablement attendre un premier jugement pour avoir plus d'éléments de réponse.
Ce jeudi, le chef de l'État Emmanuel Macron a déploré que « trop » de Français continuaient à « prendre à la légère » les consignes de confinement prises pour lutter contre le Covid-19, qui « ne sont pas parfaitement respectées ».