Le mardi 24 mars 2020 à 22:17 - MAJ mardi 24 mars 2020 à 22:33
Ce nouveau document prend en compte les modifications annoncées par le gouvernement ces derniers jours. Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement ce mardi en fin de journée.
Parmi les changements, une ligne a été rajoutée : en plus de la signature et de la date, il est désormais obligatoire d'ajouter l'heure à laquelle vous quittez votre logement.
En outre, comme expliqué par le Premier ministre Édouard Philippe ce lundi soir, les footings doivent être faits seul, durant une heure maximum et une fois par jour. De plus, il n'est pas permis de s'éloigner à plus d'un kilomètre de son domicile.
Deux nouveaux cas de sorties ajoutés
D'autre part, deux cas de sorties ont été ajoutés à ce nouveau formulaire : les convocations judiciaires ou administratives ainsi que les missions d'intérêt général demandées par une autorité administrative.
Afin que cette attestation soit valable, elle doit être imprimée ou recopiée sur papier et ne peut être utilisée sur un support numérique comme un smartphone.
Il est possible de télécharger cette attestation ici, ou de la retrouver sur le site du ministère de l'Intérieur.
Des peines alourdies en cas de non-respect du confinement
En cas de non-respect des mesures de confinement, la contravention est de 135 euros.
Mais en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende passera de 135 euros à 1500 euros et pourra aller jusqu’à 3000 euros. De plus, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, l’infraction deviendra un délit et sera punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).