Le vendredi 10 juillet 2020 à 13:43 - MAJ vendredi 10 juillet 2020 à 19:39
La promesse du candidat Macron à la présidentielle est en passe d'être appliquée dans tout l'hexagone. Il s'agit de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) prévue pour sanctionner les usagers de cannabis et de cocaïne sans devoir passer par la case tribunal.
Cette amende, fixée à 200 euros, sera minorée à 150 euros si elle est réglée sous quinzaine. Par contre, une majoration s’appliquera si le délai de 45 jours est dépassé. La personne verbalisée s’exposera alors à une amende de 450 euros.
Depuis le mois de juin, cette nouvelle pratique est expérimentée à Reims (Marne), Rennes (Ille-et-Vilaine), Créteil et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Elle doit désormais être généralisée à toute la France, et ce, dès la rentrée prochaine, révèle Le Point.
Des précisions sur l'application de cette mesure
La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) a communiqué les détails d'application de l'AFD. Pour pouvoir bénéficier de cette amende, en lieu et place d'un passage devant juge, l'usager ne doit pas être trouvé porteur de plus de 10 g de cocaïne ou 100 g de cannabis. Il doit surtout reconnaître les faits et accepter que la drogue soit confisquée puis détruite et les accessoires permettant son usage saisis.
Plusieurs autres conditions doivent être réunies pour éviter un procès devant le tribunal correctionnel et éventuellement faire l'objet d'une injonction thérapeutique. L'usager de drogue pris en défaut doit être majeur, en possession d'une pièce d'identité valide et « déclarer une adresse postale valable (pas d'association, de CCAS, de boîte postale…) », précise la note.
L'application de cette nouvelle procédure est bien détaillée dans le document. « L'établissement de l'AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d'ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d'enquête exclut tout recours à la contrainte) ».
En d'autres termes, les policiers pourront inviter l'usager à les suivre au commissariat en cas de conditions d'intervention dangereuses pour eux. Toutefois, ils ne pourront pas le contraindre à s'exécuter. Un travail d'équilibriste en somme pour les policiers qui seront confrontés à ces cas particuliers.
Par ailleurs, comment les policiers pourront-ils, sur le terrain, évaluer la quantité de drogue en possession du mis en cause ? Ou encore par exemple, déterminer si la poudre blanche découverte est bien de la cocaïne ?
L'usage de drogue reste délictuel
Comme son nom l'indique, l'amende forfaitaire délictuelle n'a pas pour but de rendre la consommation de drogue contraventionnelle. Elle reste un délit. L’objectif est de désengorger les tribunaux.
La France est le premier consommateur de cannabis au niveau européen. Cinq millions de fumeurs de cette substance étaient recensés sur le territoire national en 2017, dont 700 000 consommateurs quotidiens. Ce nombre augmente régulièrement depuis plusieurs années.