Consommation de drogue : l’amende forfaitaire de 200 € généralisée à toute la France ce 1er septembre


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Après avoir été testée dans plusieurs villes, l’amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants est appliquée à tout le territoire national à partir de ce mardi 1er septembre.

Les consommateurs de produits stupéfiants contrôlés en possession d’une petite quantité de drogue, et qui ne sont pas auteurs d’un autre délit, s’exposent à une amende forfaitaire de 200 euros. Après avoir été testée dans plusieurs villes, cette mesure, prévue pour toutes les drogues, est désormais généralisée à toute la France.

Alternative à un procès, elle doit permettre de faire baisser la consommation de produits stupéfiants et de désengorger les tribunaux.

Lors d’une visite à Nice (Alpes-Maritimes) à la fin du mois de juillet, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé sa généralisation à la rentrée dans le but d’aider les forces de l’ordre à « appliquer une sanction sans délai » et de lutter « contre les points de revente qui gangrènent les quartiers ».

Majorée à 450 € après 45 jours

Si le mis en cause s’acquitte de l’amende sous quinze jours, son montant sera minoré à 150 euros. Au-delà de quarante-cinq jours, son montant sera majoré pour atteindre 450 euros.


Durant le mois d’août, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin avait déclaré que cette « technique, qui consiste à tuer tout trafic de drogue », serait appliquée  « partout en France, dans les quartiers de Créteil comme dans le 16e arrondissement de Paris ».

Une promesse de campagne du candidat Macron

Le texte, promis par Emmanuel Macron lors de la campagne des présidentielles, a été voté par le Parlement au mois de novembre 2018. Il ne concerne que les personnes majeures sans lien avec un trafic, et vient s’ajouter à l’arsenal législatif déjà existant.

Dans les faits, si une loi de 1970 prévoit de sanctionner l’usage illicite de produits stupéfiants jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende, la peine d’emprisonnement pour un simple usage reste très exceptionnelle.

Désengorger les tribunaux

L’usage de produits stupéfiants représente environ 180 000 procédures par an, qui peuvent durer des mois et se terminent le plus souvent par une condamnation à un stage de citoyenneté, une injonction pénale ou une amende. L’objectif est de désengorger les tribunaux, mais pas de rendre la consommation de drogue contraventionnelle. Elle reste un délit.

La France est le premier consommateur de cannabis au niveau européen. Cinq millions de fumeurs de cette substance étaient recensés sur le territoire national en 2017, dont 700 000 consommateurs quotidiens. Ce nombre augmente régulièrement depuis plusieurs années.