Contraventions : la moitié des 34 millions d’avis de paiement n’a pas été recouvrée en 2018


Illustration. (Flickr / J.L. Zimmermann)

La réforme du stationnement de 2018 censée simplifier le système a rendu son fonctionnement plus compliqué, selon un rapport parlementaire qui doit être remis ce mardi au Sénat.

Deux sénateurs, Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR), ont rédigé un rapport au sujet des amendes relatives aux contraventions au Code de la Route. Ils dressent un bilan de l’année 2018 qu’ils qualifient de « plutôt négatif », révèle Le Figaro.

Complexité, inefficacité, manque de clarté

Selon les deux parlementaires, ce système pénaliserait les usagers. Ils citent notamment un exemple assez parlant : le cas des personnes handicapées qui se stationnent gratuitement avec leur carte GIG-GIC. En cas de verbalisation, si elles veulent contester, ces personnes doivent d’abord payer l’amende.

Le rapport dénonce une « cacophonie » autant du côté du ministère des Transports que de celui de l’Intérieur ou de la Justice. Une situation qui empêche les usagers de comprendre facilement où s’adresser pour s’informer ou payer.

En outre, les administrations en sous-effectifs sont débordées. Les deux sénateurs évoquent le cas de la trésorerie de la 2ème division de Paris, qui reçoit environ 30 000 appels par mois mais n’en traite que 20%.


Une gabegie financière

Enfin, le système de recouvrement fait preuve d’importantes lacunes : en 2018, la moitié des 34 millions d’avis de paiement n’a pas été recouvrée. Cela représente une perte d’environ un milliard d’euros pour l’Etat.