Le jeudi 9 avril 2020 à 20:25
À peine 24 heures après l'entrée en vigueur de l'arrêté municipal de Sceaux (Hauts-de-Seine), obligeant ses habitants à se couvrir le visage dans l'espace public, la justice l'a suspendu.
Après l'intervention du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qui demandait le retrait des arrêtés sur le port du masque obligatoire, c'est la justice qui vient de se prononcer. Ce jeudi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'arrêté pris par le maire de Sceaux, imposant à ses administrés de sortir le visage couvert dans l'espace public, rapporte France Bleu.
La justice saisie par la Ligue des Droits de l'Homme
Le juge des référés avait été saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Il a considéré que le recours à une telle mesure n'est « justifié par aucune circonstance locale et porte une atteinte grave à la liberté fondamentale d'aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes concernées ».
Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH, a dit sa satisfaction de cette décision, qui selon lui, « démontre que les maires ne peuvent pas se comporter comme des shérifs dans leur ville, en décidant comme bon leur semble des règles relatives au confinement ». « L'atteinte aux droits et libertés de chacun pour garantir l'ordre public sanitaire ne peut être ordonnée que par le gouvernement », a-t-il précisé.
Christophe Castaner fait appel aux préfets
Ce jeudi également, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a demandé aux préfets le retrait des arrêtés municipaux qui rendent obligatoire le port du masque dans la rue. « C'est un sujet problématique [...] qui n'est pas médicalement démontré », a-t-il déclaré.
Ces arrêtés ne sont pas « cohérents par rapport à l'exigence qu'implique le confinement parce que cela peut laisser penser qu'on peut sortir si on a un masque », a expliqué le ministre, lors d'une audition en visioconférence avec la mission parlementaire portant sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de coronavirus.