Coronavirus : Le Conseil d’État maintient l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes


Illustration. (EQRoy / Shutterstock)

Le Conseil d’État a décidé ce lundi de maintenir l’interdiction des rassemblements supérieurs à 5000 personnes.

La mesure avait été mise en place à la fin février lors du début de l’épidémie de coronavirus. Le Conseil d’État a décidé de maintenir l’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes, qui « reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour ».

La juridiction administrative a néanmoins suspendu l’obligation d’obtenir une autorisation pour manifester. Une nouvelle version du décret du 31 mai 2020, prévoyait que « toute manifestation demeure interdite tant que le préfet ne l’a pas autorisée » mais ne prévoyait pas « pas de délai pour que le préfet rende une décision, ce qui peut empêcher les organisateurs de saisir le juge en temps utile », justifie le Conseil d’État.

« Le juge des référés estime donc qu’il existe un doute sérieux sur le fait que cette nouvelle procédure ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester », peut-on lire.