Le lundi 6 juillet 2020 à 12:28
La mesure avait été mise en place à la fin février lors du début de l'épidémie de coronavirus. Le Conseil d'État a décidé de maintenir l'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes, qui "reste justifiée au regard de la situation sanitaire à ce jour".
La juridiction administrative a néanmoins suspendu l'obligation d'obtenir une autorisation pour manifester. Une nouvelle version du décret du 31 mai 2020, prévoyait que "toute manifestation demeure interdite tant que le préfet ne l’a pas autorisée" mais ne prévoyait pas "pas de délai pour que le préfet rende une décision, ce qui peut empêcher les organisateurs de saisir le juge en temps utile", justifie le Conseil d'État.
"Le juge des référés estime donc qu’il existe un doute sérieux sur le fait que cette nouvelle procédure ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester", peut-on lire.