Le mardi 25 février 2020 à 20:51
Des règles dérogatoires concernant les assurés sociaux exposés au Covid-19 ont été mises en place par un décret paru au journal officiel le 1er février 2020. Les personnes contraintes au confinement, pour ne pas transmettre la maladie, pourront être indemnisées par l’assurance maladie, dès le premier jour.
Le ministre de la Santé, Olivier Veran, l'a annoncé ce mardi matin : «L'épidémie est à nos portes ». Le gouvernement s'est attaqué à un volet législatif concernant les assurés sociaux, en parallèle de la mise en place des dispositifs de veille sanitaire et d'intervention pour parer la propagation du coronavirus.
Les personnes exposées au Covid-19, qui ne sont pas malades
Le 1er février est paru au Journal officiel un décret qui porte sur l’indemnisation des personnes exposées au Covid-19, mais sans qu'elles en soient atteintes. Il concerne donc les personnes ayant séjourné dans une zone à risque ou qui ont été en contact direct avec une personne infectée par le coronavirus.
Les règles dérogatoires mises en place concernent « l’octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d’assurance maladie », pour éviter une perte sèche de revenus aux personnes obligées de subir un confinement en raison de la pandémie.
Élargissement du type de bénéficiaires
Les personnes qui ne seraient pas prises en charge habituellement, faute d’avoir suffisamment cotisé par exemple, seront elles aussi indemnisées.
L'article 1 du texte indique : « Afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov les assurés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières » prévues par le code de la sécurité sociale.
Aucun jour de carence
Le décret précise que les indemnités sont fixées à 21 jours maximum, et que les bénéficiaires ne se verront pas exposés aux jours de carence.
Enfin, pour prétendre à ce dispositif, seul un médecin de l’agence régionale de santé (ARS) peut délivrer l'arrêt maladie dans ce cadre, et non un médecin généraliste.
Deux nouveaux cas en France, ce mardi
Deux nouveaux patients contaminés par le coronavirus ont été recensés sur le territoire national, ce mardi. Il s’agit d’une femme revenue de Chine le 7 février qui est hospitalisée à Paris et d’un homme rentrant de la région italienne de Lombardie, qui est quant à lui hospitalisé en Auvergne-Rhône-Alpes.
D'autre part, la situation s’est aggravée en Italie où plus de 300 cas ont été confirmés au total. Le bilan est passé à 11 morts dans le pays ce mardi soir.