Le vendredi 3 juillet 2020 à 18:06 - MAJ vendredi 3 juillet 2020 à 18:23
L'ouverture d'une enquête judiciaire contre Édouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a été déclenchée suite à neuf plaintes jugées recevables par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, "du seul chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l'article 223-7 du Code pénal", précise le communiqué du procureur général près la Cour de cassation François Molins.
Cette enquête judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR). La commission des requêtes, composée de hauts magistrats, a jugé que neuf plaintes sur les 90 déposées jusqu'ici, étaient recevables. 53 ont été examinées jusqu'ici. 34 ont été jugées irrecevables et 10 autres ont été classées.