Le vendredi 31 janvier 2025 à 13:35 - MAJ vendredi 31 janvier 2025 à 13:46
Joanna, une adolescente de 15 ans, a perdu la vie dans un accident de car survenu ce jeudi matin sur la RN 10, près de Châteaudun (Eure-et-Loir). 26 autres enfants ont été blessés, dont deux plus sérieusement. Le chauffeur du bus a vu sa garde à vue prolongée ce vendredi. Il était sous l'empire du cannabis au moment du drame, a indiqué le parquet de Chartres dans un communiqué.
Selon le parquet de Chartres, "la garde à vue du chauffeur de bus a été prolongée ce matin, vendredi 31 janvier, par le magistrat du parquet de Chartres en charge du suivi de l’enquête, afin de poursuivre les auditions du gardé à vue". Celui-ci maintient sa version des faits, affirmant "la présence d’un véhicule tiers dont la manœuvre l’aurait obligé à dévier sa trajectoire, lui faisant perdre le contrôle de son bus". Toutefois, les premières analyses de la caméra embarquée d'un véhicule circulant derrière le bus "ne confirmeraient pas le croisement du bus avec un véhicule tiers, au moment de l’accident".
Il affirme qu'il s'agit «d’une contamination passive» au cannabis
Les résultats des analyses sanguines ont révélé que le chauffeur "avait consommé de la résine de cannabis avant l’accident puisqu’il est détecté une présence de ce produit avec un seuil supérieur à 0,5 nanogrammes, cette quantité ne pouvant correspondre avec une consommation dite passive", détaille la même source. En réponse, il "continue d’indiquer, pour sa part, qu’il s’agit non pas d’une consommation de produits stupéfiants mais d’une contamination passive qui expliquerait la présence ainsi détectée, n’ayant pas consommé de produits stupéfiants depuis le mois de décembre dernier". Il a précisé que "sa compagne consomme régulièrement" et qu’il lui "arrive d’allumer les 'joints' qu’elle fume". Le mis en cause "s'est réservé le droit de solliciter une contre-expertise".
Une perquisition a été menée à son domicile mais "n’a pas donné lieu à la découverte d’éléments pertinents par rapport aux faits de l’enquête". Par ailleurs, "les services de la DREAL ont été immédiatement saisis afin de procéder à toutes les constatations techniques, notamment sur les ceintures de sécurité équipant les sièges du bus, afin de comprendre si celles-ci étaient en bon fonctionnement au moment des faits et si elles étaient utilisées pendant le transport". Le chronotachygraphe du bus a été conservé pour analyse et "un contrôle technique du bus avait été réalisé en fin d’année dernière", poursuit le parquet.
L’enquête bénéficie également des investigations du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), qui seront exploitées dans le cadre judiciaire. En parallèle, "l’examen du corps de la victime décédée est en cours à l’IML de Garches et les résultats de cet acte médico-légal ne seront connus qu’aujourd’hui, dans l’après-midi", précise-t-on.
Concernant les autres passagers, "aucun enfant blessé n’est plus hospitalisé". Toutefois, "l’interruption totale de travail (l’ITT) la plus élevée a été fixée à vingt-et-un (21) jours pour un d’entre eux".
Le parquet de Chartres a annoncé qu’un magistrat instructeur serait saisi dans l’après-midi et que "la qualification des faits, visés dans le réquisitoire introductif, sera la suivante : homicide involontaire aggravé par le fait que le conducteur conduisait après usage de produit stupéfiant, blessures involontaires aggravées par la même circonstance avec des ITT inférieures à trois mois".
Le parquet a requis un placement en détention provisoire
Ces faits pourraient concerner "le gardé à vue et tout autre, dans l’hypothèse où des dysfonctionnements ou des comportements tiers pourraient également expliquer les faits". La peine encourue maximale pour ces infractions est de "sept (7) ans d’emprisonnement".
Enfin, "des réquisitions de placement en détention provisoire seront prises par le parquet de Chartres". La décision reviendra au juge des libertés et de la détention (JLD), qui organisera un débat contradictoire pour statuer sur la demande.