Le dimanche 16 juillet 2023 à 16:14
Sept ans après la mort d'Adama Traoré, survenue en juillet 2016 à Persan (Val-d'Oise), l'enquête concernant les trois gendarmes impliqués semble se diriger vers un non-lieu comme l'explique Le Parisien. Adama Traoré, 24 ans, avait été interpellé dans un appartement de Beaumont-sur-Oise avant de décéder dans la caserne de gendarmerie de Persan.
"Les gendarmes sont sous le statut de témoins assistés et uniquement sous le chef de non-assistance à personne en danger", a déclaré l'avocat des gendarmes, Me Rodolphe Bosselut, au quotidien francilien. "Aucun constat de violence ou de lésions n'a jamais été relevé dans ce dossier". Les juges d'instruction n'ont pas retenu les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. "Nous attendons aujourd'hui les réquisitions du parquet et l'ordonnance de non-lieu", a ajouté Me Bosselut.
«Ils n'ont pas le droit d'écarter les charges qui pèsent contre les gendarmes»
De son côté, l'avocat de la famille d'Adama Traoré, Me Yassine Bouzrou, a confirmé que le dossier se diriger "vers un non-lieu". Toutefois, il ne partage pas cette perspective. "Juridiquement, les juges d'instruction ne peuvent pas ne pas respecter la loi à ce point-là ! Ils n'ont pas le droit d'écarter les charges qui pèsent contre les gendarmes" estime-t-il. Me Yassine Bouzrou a également rappelé les conclusions des expertises médicales belges qui affirment que sans l'interpellation, il n'y aurait pas eu de décès.
Parmi les reproches faits aux gendarmes, on note notamment qu'ils ont laissé les menottes à Adama Traoré alors qu'il était en position latérale de sécurité (PLS), une pratique jugée non réglementaire, ainsi que le manque d'attention face à sa difficulté à respirer.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a cependant considéré que "le recours à la force, dans les conditions décrites par les gendarmes, pouvait apparaître nécessaire", sans remettre en question la méthode d'interpellation employée. Elle recommande néanmoins la diffusion d’une note au sein de la gendarmerie "sur les risques de l’immobilisation centrale". Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dispose de deux mois pour donner suite à ces recommandations.