Refus d'obtempérer mortel à Nice : le policier mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

L'agent a été mis en examen pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
Refus d'obtempérer mortel à Nice : le policier mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Un policier adjoint a mortellement blessé un chauffard à Nice, lors d'un refus d'obtempérer. (capture écran / DR)
Par Actu17 avec AFP
Le vendredi 9 septembre 2022 à 10:17 - MAJ vendredi 9 septembre 2022 à 22:23

Mise à jour 22h10. Le policier adjoint de 23 ans a été mis en examen pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Une qualification pénale moins lourde que celle requise par le parquet "d'homicide volontaire". L'agent a été interdit de port d’arme et a été laissé libre sous contrôle judiciaire.

17h30. Une information judiciaire du chef "d'homicide volontaire" a été ouverte, "pour déterminer, de manière contradictoire et sous l'autorité d'un juge d'instruction, les circonstances exactes du tir", a précisé le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, dans un communiqué. Le placement sous contrôle judiciaire du policier, âgé de 23 ans, a été requis par le parquet, alors que sa garde à vue avait été prolongée de 24 heures jeudi soir.

Les faits se sont produits mercredi, quand un homme de 24 ans circulant sans permis à bord d'un véhicule volé, selon la police, est décédé après avoir été touché par le tir d'un policier adjoint affecté dans une brigade de sécurité routière. Selon la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), les policiers avaient fait signe au conducteur du véhicule en train de "zigzaguer dangereusement", mais ce dernier avait accéléré. Le chauffard percute ensuite la voiture des policiers "à plusieurs reprises" dans sa fuite.

«Un homicide» pour la famille

Pour les proches du chauffard, "il est évident qu’on a (affaire) à un homicide, il n'y a pas de discussion là-dessus", avait déclaré jeudi l'un de leurs avocats, Me Sefen Guez Guez.

"Après plusieurs sommations", le policier à tiré "à une reprise sur le conducteur du véhicule volé", une version "corroborée par ds témoins présents sur les lieux", a ajouté le procureur vendredi.

Selon des vidéos diffusées jeudi sur les réseaux sociaux, le conducteur, bloqué par une voiture de police à l'avant, fait une marche arrière avant de tenter de déboiter et de redémarrer. Mais il est alors à nouveau bloqué par la voiture de police à l'avant. C'est à cet instant que le policier, arme au poing et debout près du véhicule, tire à travers la vitre côté conducteur.

Interrogé au sujet de ces vidéos jeudi sur franceinfo, le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, avait estimé que "dans une affaire comme celle-là, c'est l'ensemble de l'action qui doit être analysée. Ce qui s'est passé avant, dans l'environnement. La perception qu'ont pu en avoir les policiers au moment de l'intervention".

Le chauffard avait déjà été condamnée, "notamment pour des faits de conduite sans permis, d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de vol et recel de vol", a ajouté M. Bonhomme vendredi dans son communiqué.

«Recel de vol aggravé»

Le passager de la voiture, un homme âgé de 26 ans "inconnu des services de police", sera présenté à un juge en vue d'une mise en examen pour "recel de vol aggravé", a encore indiqué le parquet, qui a requis son placement en détention provisoire. L'homme avait été placé en garde à vue sous les chefs de "tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique, recel de vol et refus d'obtempérer".

Deux enquêtes ont été ouvertes dans ce dossier : une première, confiée à la sûreté départementale, pour tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique, une seconde, par l'IGPN, la police des polices, pour homicide volontaire par le policier, auteur du tir.