Euromillions : Elle empoche 12 millions d’euros après avoir trouvé un ticket gagnant


Illustration. (Pixabay)

Le ticket valait 163 049 488,40 € pour son légitime propriétaire qui a dû céder une partie de ses gains.

Après 8 longues années de procédure, Mme Dos Santos va pouvoir empocher 12 millions d’euros. L’heureuse millionnaire avait trouvé le ticket gagnant du tirage de l’Euromillions du 13 septembre 2011.

La FDJ ne débloque pas les fonds

Ce jour-là, elle s’était rendue à la Française des Jeux pour remettre le précieux ticket. Mais selon le règlement de la société FDJ, seul le joueur peut retirer son gain… d’un montant de 163 049 488,40 € en l’occurence. Identifié, ce dernier était également présent, relate Le Dauphiné.

La FDJ avait refusé de débloquer les fonds, sans un accord amiable dûment rédigé, accepté et signé par les deux parties.

Un mois plus tard, l’accord est trouvé

Un mois après cette rencontre, les deux parties avaient trouvé un accord : le légitime propriétaire avait pu récupérer son ticket et retirer son gain, contre un engagement à verser 12 millions d’euros à Mme Dos Santos.


Le FISC s’en mêle

C’était toutefois sans compter l’intervention du FISC qui a voulu imposer les 12 millions d’euros à hauteur de 4,36 millions. Sauf que les gains de jeu ne sont pas imposables…

 

Au terme de 8 ans de procédure, la justice a confirmé que Mme Dos Santos n’avait pas à s’acquitter de l’impôt. Car cet argent provenait d’un partage de gain et non de la vente du ticket.