Le mardi 20 avril 2021 à 15:09
"J’ai été victime d’injustices au cours de ma carrière. Je voulais améliorer mes statistiques", a admis ce gendarme de 52 ans, à la retraite depuis novembre dernier, lors de son procès au tribunal correctionnel de Chartres, auquel nos confrères de L’Écho Républicain ont assisté. Ce maréchal des logis-chef a reconnu qu'il avait modifié le taux d'alcool de certains automobilistes qu'il avait arrêté, afin de pouvoir les sanctionner.
Ses collègues se sont aperçus de ce qu'il faisait en septembre dernier. Le militaire était en train de verbaliser un conducteur qui avait, selon lui, un taux de 0,46 mg par litre d’air expiré, ce qui constitue un délit passible de la rétention du permis de conduire et d'une perte de six points, ainsi que d'une convocation devant la justice. Mais lorsqu'ils ont regardé l’éthylomètre, les autres gendarmes ont constaté que l'automobiliste avait en fait un taux de... 0,13 mg. Autrement dit, il ne risquait aucune sanction.
Une dizaine de victimes
La hiérarchie du gendarme puis le parquet ont été avisés de cette situation. Une enquête a alors été ouverte et confiée à la brigade de recherches de Dreux. En analysant l'éthylomètre qui conserve en mémoire tous les tests réalisés, les enquêteurs ont relevé d'autres faits similaires. Le gendarme avait, à plusieurs reprises, surévalué volontairement l'alcoolémie de conducteurs. Une dizaine au total.
Le prévenu de 52 ans était jugé pour "faux et usage de faux en écriture publique". Pour sa défense, il a également expliqué que les automobilistes qu'il contrôlait "n’ont plus de respect pour l’uniforme et souvent, ils minimisent leurs fautes".
Trois ans de prison dont un an ferme
Des arguments qui n'ont pas convaincu le tribunal. L'un des avocats a raconté que son client de 78 ans, après avoir été accusé à tort, avait été contraint de rester enfermé chez lui, à la campagne, son permis de conduire ayant été suspendu.
"Vous avez trahi la confiance que les victimes ont dans la gendarmerie, mais aussi celle de vos collègues, de l’institution et de mon service", a lancé le procureur de la République, Rémi Coutin, qui a requis une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, contre le prévenu. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet. L'ex-gendarme effectuera sa peine à domicile dans le Loiret, avec un bracelet électronique.
Les victimes ont quant à elle retrouvé leurs points et leur permis. Les procédures lancées à leur encontre ont été annulées.