Le mardi 26 février 2019 à 11:00
"Les blessures occasionnées par des tirs de LBD révèlent un usage disproportionné de la force, ainsi que l’inadaptation de ce type d’arme au contexte d’opérations de maintien de l’ordre" a écrit la commissaire dans un mémorandum publié aujourd'hui.
Dunja Mijatovic condamne les violences et dérapages antisémites ou homophobes qui ont émaillées les manifestations des Gilets jaunes depuis le 17 novembre, tout en jugeant inappropriée la réponse des pouvoirs publics. Cette dernière se dit "inquiète" du "nombre élevé" de tirs d’armes dites "intermédiaire", "alors même que leur cadre d’emploi est restrictif et qu’ils peuvent provoquer de graves blessures".
Réviser la doctrine d'emploi
La commissaire recommande à la France de se préoccuper "au plus vite" d'une une révision de la doctrine d’emploi de ces armes, comme l'a évoqué Christophe Castaner et, "de suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre" en attendant.
12.122 tirs de LBD, 1.428 tirs de grenades lacrymogènes instantanées et 4.942 tirs de grenades de désencerclement ont été recensés en date du 4 février, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
La loi "anti-casseurs" critiquée
Dunja Mijatovic invite par ailleurs "les autorités françaises à mieux respecter les droits de l'Homme" dans le cadre du mouvement et évoque également la loi "anti-casseurs", adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat en février.
La commissaire appelle à ne pas apporter de "restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" à travers cette loi et recommande notamment de "ne pas introduire une interdiction administrative de manifester", "une grave ingérence dans l'exercice de ce droit", mais également de renoncer à "ériger en délit la dissimulation volontaire 'sans motif légitime' de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation".