Par Actu17
Le samedi 13 juin 2020 à 19:32 - MAJ samedi 13 juin 2020 à 19:51
Le samedi 13 juin 2020 à 19:32 - MAJ samedi 13 juin 2020 à 19:51
Le juge des référés estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les "mesures barrières" peuvent être respectées.
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré pour endiguer l'épidémie de coronavirus, l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisait les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de dix personnes dans l’espace public.