Le parquet de Paris ouvre une enquête sur des fraudes «massives» au chômage partiel

Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi l'ouverture d'une enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel.
Le parquet de Paris ouvre une enquête sur des fraudes «massives» au chômage partiel
Illustration. (Adobe Stock)
Par Actu17
Le vendredi 10 juillet 2020 à 12:17

Des investigations sur une fraude d'ampleur ont débuté. Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi matin l'ouverture d'une enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel, impliquant des « flux financiers internationaux », qui ont occasionné « plus d'1,7 million d'euros » de préjudice écrit Le Figaro.

Dans un communiqué, le parquet indique que "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", précisant s'être saisi de deux enquêtes ouvertes par les parquets de Toulouse et de Limoges.

"À Limoges où est installé son siège, l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle a quant à elle mis en lumière que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du territoire national étaient confrontées à une fraude massive au versement des indemnités", mentionne le communiqué.

Plus de 160 entreprises seraient victimes de fraude dans la région Occitanie et plus de 110 comptes bancaires ont été identifiés notamment.

Le gouvernement a mis en place un système de chômage partiel très large, au début des mesures de confinement. Les autorités ont prévu de réaliser 50 000 contrôles d'ici la fin de l'été. 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, ainsi que 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai, selon les chiffres du ministère du Travail.