Le jeudi 12 septembre 2019 à 08:25 - MAJ jeudi 12 septembre 2019 à 08:36
Richard Ferrand a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt dans la nuit de mercredi à jeudi. Les juges d'instruction soupçonnent le président de l'Assemblée nationale d'avoir favorisé sa compagne en 2011.
Après 13 heures d'audition, le président de l'Assemblée nationale et député du Finistère Richard Ferrand a été mis en examen la nuit dernière pour prise illégale d'intérêt.
Ce dernier est soupçonné d'avoir, en 2011, poussé les Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait, à louer des locaux à la société immobilière de sa compagne pour 3600 euros par mois, alors qu'elle n'était pas encore officiellement créée. Le but était d'y installer un centre de santé. Cet accord avait permis à Richard Ferrand d'obtenir un prêt bancaire lui permettant de devenir propriétaire des lieux explique Le Parisien.
L’association Anticor dépose une nouvelle plainte
Une première enquête avait été classée sans suite en 2017 par le procureur de Brest qui avait estimé que les faits étaient prescrits. Une plainte de l'association Anticor avec constitution de partie civile avait alors déclenché de nouvelles investigations ainsi que la désignation de trois juges d'instruction.
Mercredi soir, la présidence de l’Assemblée nationale a publié un communiqué indiquant que Richard Ferrand « prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés » au statut de mis en examen. « M. Richard Ferrand reste serein sur l’issue de cette procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime, mais seulement la constitution de partie civile d’une association déboutée de toutes ses demandes voici deux ans », précise le communiqué, en ciblant l’association Anticor.
Pas de démission
Mis en examen pour "prise illégale d’intérêts" dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand "prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre". "Serein", le président de l’Assemblée n’entend a priori pas démissionner (communiqué) pic.twitter.com/1kqyjSw9sW
— Arthur Berdah (@arthurberdah) September 11, 2019
Toujours selon ce document, on apprend que Richard Ferrand ne démissionnera pas : « le président de l’Assemblée nationale est déterminé à poursuivre la mission que lui ont confiée ses pairs et ses électeurs au service de la représentation nationale et de son pays », précise-t-il.