Le mardi 19 novembre 2024 à 19:51 - MAJ mardi 19 novembre 2024 à 21:28
Un policier sera jugé le 18 février prochain devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de harcèlement sexuel et agression sexuelle entre janvier et avril 2024, à l'encontre d'une de ses collègues, a appris Actu17. Ce fonctionnaire avait déjà été condamné à une peine de prison avec sursis pour des faits de violences commis en 2018 au dépôt du tribunal de Paris. En juin dernier, il a également été condamné pour des faits de consultation illégale de fichiers, mais a fait appel de cette décision.
Ce gardien de la paix, affecté au commissariat du XVIe arrondissement de la capitale au moment des faits présumés, a été placé en garde à vue la semaine dernière dans les locaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), avant d'être déféré jeudi 14 novembre, dans le cadre d'une convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire (CPVCJ). Dans le cadre du contrôle judiciaire qui a été prononcé par un juge des libertés et de la détention (JLD), le fonctionnaire a "interdiction de contact avec la victime et de paraitre à son domicile, obligation de se soumettre à des mesures de soins psychologiques et interdiction d’exercer la fonction de policier et toutes fonctions au sein des services de police", précise le parquet de Paris.
Il évoque du «racisme» et un «complot de ses collègues»
L'enquête a montré que les faits de harcèlement sexuel étaient "en grande partie confirmés par les autres membres du bureau collectif où ils se sont déroulés", détaille la même source. Durant leurs auditions, les autres fonctionnaires ont évoqué "des propos et des mimes particulièrement déplacés, à répétition, des attouchements non sollicités, des regards appuyés inappropriés". En dépit des rappels à l'ordre de la plaignante, le policier "n’avait jamais changé de comportement". Le mis en cause est également soupçonné d'avoir délibérément collé son sexe contre les fesses de sa collègue, par-dessus ses vêtements. "L'expertise psychiatrique et médico-psychologique délivrait 6 jours d'ITT pour le retentissement psychologique", poursuit le parquet.
Le policier en cause, durant ses auditions, a de son côté contesté les faits. Il a déclaré être lui-même "victime de racisme et d’un complot de ses collègues et de sa hiérarchie", ajoute la même source. Une position qu'il a maintenue durant la confrontation avec sa collègue.
Des violences filmées sur un détenu au tribunal en 2018
Ce n'est pas la première fois que ce gardien de la paix fait parler de lui. En juillet 2018, alors qu'il était affecté à la Compagnie de protection du tribunal de Paris (CPTP), de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), il avait été filmé par les vidéosurveillances alors qu'il commettait des violences sur un détenu. Une vidéo montrant les faits avait été publiée par le média Là-bas si j'y suis, quelques jours plus tard.
‼️ EXCLU LÀ-BAS ‼️
Ns ns sommes procuré une vidéo filmée par les cam de surveillance du nouveau tribunal de Paris. On y voit un migrant en attente de jugement, menotté dans le dos, se faire tabasser par un fonctionnaire de police
Vidéo intégrale : https://t.co/sI9gfstuhx pic.twitter.com/j4yAO3V0lE— Là-bas si j'y suis (@LabasOfficiel) July 12, 2018
Dans cette affaire, le policier avait été placé en garde à vue peu après les faits avant d'être mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Jugé le 11 mai 2023, il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à l'exclusion de mention au bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique. Cette exclusion signifie que cette sanction n’apparaît pas dans les extraits de casier transmis aux employeurs, sauf en cas de candidature à un poste de la fonction publique. Après cette condamnation, le fonctionnaire avait été déplacé et affecté au commissariat du XVIe arrondissement de Paris.
Plus récemment, le 4 juin dernier, ce même gardien de la paix a été condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis et à cinq mois d’interdiction d'exercice professionnel sans exécution provisoire, pour consultation illégale de fichiers de police. Il a fait appel de cette décision et sera jugé de nouveau. Selon nos informations, le policier a été à nouveau déplacé et affecté cette fois dans le Val-d'Oise après ces nouvelles affaires judiciaires.