Rosny-sous-Bois : Il détourne 134 000€ du dispositif «Coup de pouce Vélo» avec des réparations fictives

Il est dit que la nature a horreur du vide. Il en va de même pour les escrocs toujours à l’affût de la moindre occasion. L’affaire qui doit être jugée ce vendredi 4 février devant le tribunal judiciaire de Versailles (Yvelines) pourrait en être la parfaite illustration.

Selon les informations d’Actu17, un homme de 27 ans, domicilié à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est poursuivi pour escroquerie avec falsification et utilisation de faux administratifs, entre les mois d’octobre 2020 et juillet 2021, en Ile-de-France. Steve A. a été interpellé, en juin dernier, par les enquêteurs de la division de lutte contre la criminalité financière de la police judiciaire de Versailles, dans le cadre d’une autre escroquerie pour laquelle il a été placé en détention provisoire. Au cours de la perquisition de son logement, les policiers versaillais ont été intrigués par la présence d’une impressionnante flotte de téléphone. Près de 150 portables sont recensés et portent tous une étiquette affichant un nom et un numéro de téléphone. Informé de cette découverte, le parquet de Versailles a décidé d’ouvrir une enquête incidente. Le suspect a été placé en garde à vue mais a refusé de s'expliquer. En exploitant plusieurs portables saisis à son domicile, les enquêteurs ont compris qu’ils avaient mis au jour une arnaque en lien avec les déconfinements dus à la pandémie de Covid-19. Et jusqu’alors inconnue.

« Cet homme est suspecté d’avoir profité du dispositif Alvéole « Coupe de pouce Vélo » mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire, en vue des déconfinements successifs, conséquences de la pandémie de Covid-19, précise une source policière. Dans le cadre de ce dispositif, l’État voulait encourager la pratique du vélo comme mode de déplacement au quotidien afin de désengorger les transports en commun et éviter que le virus ne se propage trop. Une aide de 50€ hors taxe pour la remise en état d’un vélo était allouée aux particuliers et directement déduit de leur facture ».

"Une quinzaine de micro-sociétés créées par le suspect"

Steve A. est soupçonné d’avoir détourné ce dispositif en créant de nombreuses micro-sociétés, censées servir à la réparation de bicyclettes. Des entreprises qui sont restées à l’état de coquille vide mais qui lui ont permis de tromper le dispositif. « Il adressait des photos de vélos trouvés sur internet pour réclamer le versement de cette aide, poursuit la même source. Une quinzaine de micro-sociétés créées par le suspect, sans aucune activité, ont été identifiées. Les téléphones découverts à son domicile lui servaient à se faire passer pour les clients venus faire réparer leur vélo. Ce dispositif demandait le numéro des particuliers mais aucun document d’identité… »

Ré-entendu au début du mois de janvier, Steve A. a reconnu avoir créé ces micro-sociétés en utilisant de faux documents administratifs et avoir inventé de nombreuses identités afin de remplir les factures demandées dans le cadre de ce dispositif. Les investigations menées par la PJ de Versailles ont établi que l’escroc présumé avait empoché près de 134 000€ en à peine cinq mois en prétextant avoir réalisé près de 2700 remises en état de vélo.
La fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et le bureau de conseil Rozo, partenaire technique de « Coupe de pouce Vélo », ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles.

Condamné à trois ans de prison, il fait appel

Jugé ce vendredi 4 février, en fin d'après-midi au tribunal judiciaire de Versailles, Steve A., déjà connu de la justice notamment pour des faits de trafic de stupéfiants et dont le casier porte trace de sept condamnations, a vu le procureur de la République requérir deux ans de prison à son encontre pour cette escroquerie.

Mais les juges sont allés au-delà des réquisitions puisqu'ils ont condamné Steve A. à 3 ans de détention. Ce dernier, par la voix de son avocat, Me Arnaud Dobblaire, a fait savoir qu'il allait faire appel de cette condamnation. "Les magistrats ont jugé la gravité des faits au regard du préjudice, déplore le conseil de Steve A.Mais il n'y a aucune atteinte aux personnes". Son procès en appel pourrait avoir lieu dans un délai de six mois.