Le lundi 19 août 2024 à 19:24
Une baignade illégale, un plongeon qui vire au drame et une plainte. En 2022, un jeune homme s'est introduit illégalement, avec des amis, dans une résidence à Toulouse (Haute-Garonne) pour profiter de la piscine, alors que les propriétaires étaient absents. Âgé alors de 18 ans, il s'est très gravement blessé sur place : il a tenté un plongeon, s'est raté, et s'est brisé les vertèbres, devenant tétraplégique. Deux ans plus tard, en juillet dernier, le jeune homme a décidé de déposer plainte, estimant que les propriétaires ont fait preuve de négligence.
L'une des propriétaires a été interrogée par BFMTV. Alexandra assure que la résidence a pourtant fait "sa part du marché en allant voir ces jeunes, en leur parlant, en leur demandant de quitter les lieux". L'habitante reconnaît que la situation est "dramatique" étant donné les séquelles du jeune homme mais que ce n'est pas la faute des propriétaires. Elle rappelle que des panneaux sont bien présents "dès le mur d'entrée", qui indique la profondeur des bassins, 1m08 et 2m20.
Me Fabien Gaillard, interrogé par la chaîne d'informations, rappelle que "lorsqu'un dommage survient sur leur propriété, en l'espèce une piscine, [les propriétaires] doivent répondre du dommage qui a été causé par les personnes qui se blessent", comme mentionné par l'article 1244 du Code civil.
Toulouse: un jeune homme gravement blessé alors qu'il squattait la piscine d'une copropriété décide de porter plainte contre les propriétaires pic.twitter.com/IVo7yrojOT
— BFMTV (@BFMTV) August 19, 2024
«Démontrer que le logement était en bon état avant le squat»
Les propriétaires vont désormais devoir démontrer à la justice que leur piscine était en parfait état au moment du drame. "Pour échapper à cette obligation d’indemniser le squatteur, le propriétaire (ou la copropriété) devra démontrer" que la piscine "était en bon état avant le squat ou qu'il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien", détaille Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, au Figaro.