Gilets jaunes : Une note du procureur de Paris préconise de ne lever les gardes à vue qu’à la fin des manifestations.


Illustration. (Photo Remy Buisine)

Le procureur de la République de Paris a rédigé et envoyé une note le 12 janvier dernier à tous les procureurs parisiens, dans laquelle des conduites à tenir sont mentionnées. Des consignes qui concernent les suites judiciaires des procédures en lien avec les Gilets jaunes.

La note s’intitule « permanence des gilets jaunes ». Il s’agit de conseils pratiques pour faire face à la masse de travail les jours de manifestations, lorsque plusieurs centaines de Gilets jaunes sont interpellés et placés en garde à vue explique franceinfo ce mardi matin.

Parmi ces conduites à tenir, l’une indique de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même en cas de classement sans suite de l’affaire. Le but étant d’éviter que les mis en cause retournent « grossir les rangs des fauteurs de troubles ».

Inscrire les faits au TAJ

Autre démarche préconisée : inscrire les gilets jaunes interpellés sur le fichier du Traitement des antécédents judiciaire (TAJ), même en cas de classement sans suite de la procédure. Il s’agit du fichier des forces de l’ordre qui permet d’obtenir notamment, un historique sur les placements en garde à vue passées ou les plaintes déposées par un individu. Des données qui n’ont par ailleurs rien à voir avec un casier judiciaire.

La note demande aussi à n’exploiter les vidéosurveillances de la préfecture de police (PZVP), qu’en cas de faits graves ou contestés mais également d’éviter de convoquer à nouveau les policiers pour établir les circonstances des faits explique la chaîne d’informations.


« Une atteinte à la liberté individuelle »

Pour le porte-parole du syndicat de la magistrature Vincent Charmoillaux, il s’agit « d’une atteinte à la liberté individuelle ». « Lorsqu’on donne pour instruction de maintenir les gardés à vue sur des gens dont on sait qu’ils ne seront pas poursuivis, et qu’on les maintient privés de liberté pendant plusieurs heures, voire pendant la nuit suivante, pour de pures nécessités de maintien de l’ordre. On est sur un détournement de l’objet de la garde à vue », a-t-il déclaré à ce même média.