Grenelle des violences conjugales : une «cinquantaine» de mesures annoncées par le gouvernement


Édouard Philippe. (photo Jacques Paquier/Flickr)

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce lundi matin une « cinquantaine » de mesures, retenues dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. Voici les mesures principales.

Après plus de deux mois et demi de consultation, le gouvernement a présenté ce lundi les conclusions très attendues du Grenelle contre les violences conjugales. Des annonces qui interviennent alors qu’au moins 117 féminicides se sont produits en France depuis le début de l’année selon plusieurs décomptes.

Certaines des mesures pourraient prendre effet très prochainement, tandis que d’autres devront être inscrites dans la loi.

Deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales dans chaque région

Dans chaque région, le gouvernement va créer et cofinancer à 50%, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales, le but étant de faire baisser la récidive.

La secrétaire d’État Marlène Schiappa l’avait annoncé ce dimanche dans les colonnes du Figaro, expliquant qu’il ne s’agissait « pas de placer les tueurs dans ces structures, mais les auteurs de violences conjugales condamnés à des petites peines ou à des peines avec sursis ».


Un questionnaire à remplir lors de chaque plainte

Concernant les plaintes pour violences conjugales, les forces de l’ordre devront remplir une grille de questions afin de mieux évaluer les signaux d’alerte lorsque les victimes viennent au commissariat ou à la gendarmerie. 23 questions composeront ce questionnaire, que le policier ou le gendarme devra poser à la victime, en plus du dépôt de plainte.

Les armes à feu confisquées

Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, 31,8% des féminicides sont commis par une arme à feu. Le gouvernement a donc décidé de confisquer les armes à feu des conjoints violents « dès que la femme porte plainte, dès l’ouverture de l’enquête », a mentionné Marlène Schiappa dans un interview accordé à Elle.

Une ligne d’écoute 24h/24

Ouverte 24h/24, une ligne d’écoute dédiée aux victimes de violences conjugales va être développée. Actuellement, le « 3919 » fonctionne de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés. Il fonctionnera désormais en permanence, sans interruption.

Le « suicide forcé » inscrit dans la loi

Le suicide forcé d’une femme par son conjoint ayant exercé une pression psychologique sur cette dernière, va être inscrit dans la loi. « L’emprise est une réalité psychique : nous allons transcrire dans la loi les violences psychologiques pour qu’elles soient mieux repérées et condamnées », a expliqué Marlène Schiappa.

Plus concrètement, le « suicide forcé » sera désormais considéré comme « une circonstance aggravante pour les hommes violents ».

L’assouplissement du secret médical

Autre mesure importante, le secret médical va être assoupli pour que les professionnels de santé puissent signaler plus facilement des faits de violences. « Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical », a déclaré Édouard Philippe lors de sa conférence de presse ce lundi matin.

Le retrait de l’autorité parentale

L’autorité parentale pourrait bientôt être retirée aux pères auteurs de féminicide. Deux députés LREM ont en effet présenté une proposition de loi où figure notamment un assouplissement de la suspension ou la déchéance de l’autorité parentale du père agresseur en cas d’homicide conjugal. Le texte sera soumis au parlement en janvier prochain a précisé le Premier ministre.

Des bracelets « anti-rapprochement »

« Nous allons proposer aux enseignants une formation obligatoire sur l’égalité sur les garçons et les filles » a par ailleurs annoncé le Premier ministre ce lundi.


D’autre part, les députés ont adopté mi-octobre une proposition de loi visant à mettre en place, dès le début de l’année prochaine, le bracelet anti-rapprochement, qui permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents.