Le mercredi 14 février 2024 à 14:08 - MAJ mercredi 14 février 2024 à 15:11
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné ce mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis, en appel, à Paris, dans l'affaire Bygmalion concernant les comptes de campagne de la présidentielle 2012. Le parquet général avait requis, pour ce second procès, un an de prison avec sursis. En première instance, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an ferme.
La partie de la peine ferme sera aménagée a précisé la présidente. Toutefois, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Vincent Desry, a annoncé en début d'après-midi que son client se pourvoit en cassation.
En première instance, en septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu l'ex-chef de l'État coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Les investigations dans ce dossier ont montré que, pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
L'ex-chef de l’Etat, à l'inverse de ses coprévenus, n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l’ancien locataire de l’Elysée avait "poursuivi l’organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu’il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. Lors de ce second jugement, comme lors du premier, l'ancien président de la République a contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale" dans cette affaire.
Du côté des dirigeants de Bygmalion, Guy Alvès a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et Franck Attal à 12 mois de prison avec sursis, accompagnés pour ces deux derniers à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.