Le vendredi 18 novembre 2022 à 17:56
"On est venus ici pour entendre le mot coupable" : cinq ans après la collision mortelle entre un car scolaire et un TER à Millas, la condamnation de la conductrice du bus à un an de prison ferme constitue un soulagement pour les parties civiles. "Ce qu'on voulait entendre, on l'a entendu, c'est le mot coupable", a réagi Stéphan Mathieu, le père d'une des adolescentes décédées dans cet accident, avec cinq autres camarades, au passage à niveau de Millas, dans les Pyrénées-Orientales, le 14 décembre 2017.
"Je suis soulagé que ça se termine" même si la décision ne comporte "pas de surprise", a-t-il ajouté, à Marseille, aussitôt après le prononcé du jugement par le tribunal de la ville. Mais pour lui le détail de la peine n'était "pas le plus important", la conductrice était "déjà dans sa propre prison".
Les avocats de Nadine Oliveira, 53 ans, jugée pour "homicides et blessures involontaires" après cet accident qui avait aussi fait 17 blessés, avaient demandé la relaxe de leur cliente, hospitalisée depuis le 22 septembre et absente à l'audience vendredi. Ils ont aussitôt annoncé leur intention de faire appel. "On a un peu l'impression que nous ne sommes pas tout à fait dans un état de droit", a fustigé l'un des avocats de la prévenue, Me Louis Fagniez, mettant en cause l'impartialité du tribunal, notamment dans la désignation des experts ferroviaires.
Condamnée à cinq ans de prison ferme, dont quatre avec sursis simple, la conductrice du bus exécutera sa peine à domicile, sous bracelet électronique, a précisé la présidente du tribunal correctionnel de Marseille, Céline Ballerini.
Cette année ferme a été décidée par la présidente du tribunal "pour tenir compte de la dimension punitive" que doit comporter la peine face aux "conséquences irréversibles" des faits, a expliqué la magistrate, dans la salle des procès hors normes du tribunal judiciaire de Marseille, seule ville avec Paris à accueillir un pôle spécialisé dans les accidents collectifs.
«Une peine dérisoire»
"Pour moi c'est une décision sans surprise, elle est déclarée coupable, c'est ça le plus important", a réagi Me Gérard Chemla, avocat d'une quarantaine de parties civiles, en saluant une peine "adaptée" et "mesurée" : "Le tribunal est conscient de la façon dont elle a mal vécu l'audience et des désordres que cela a entraînés pour elle".
Jeudi 22 septembre, quatre jours à peine après l'ouverture de son procès, Nadine Oliveira s'était effondrée à la barre avant d'être évacuée par les marins-pompiers. Elle est toujours hospitalisée depuis, en psychiatrie, à Marseille.
Le tribunal a également décidé l'annulation des permis de conduire de Mme Oliveira, avec interdiction de les repasser pendant cinq ans. De même il lui est interdit "à titre définitif" d'exercer toute fonction dans le domaine des transports.
A Perpignan, où soixante-dix personnes, soit la quasi-totalité des parties civiles, ont assisté à la retransmission du délibéré en direct au palais de justice, Fabien Bourgeonnier, père d'un des enfants décédés, s'est dit "très content que la présidente ait suivi les réquisitions du procureur". "En tant que parent, j'aurais préféré qu’elle prenne prison à vie, mais cela n'aurait pas ramené mon enfant", a concédé le président de l'association "à la mémoire de nos anges".
Fustigeant "une peine dérisoire", Me Corinne Serfati, avocate de la famille de Yonas Alquier, l'un des collégiens morts dans l'accident, a estimé que ses clients étaient "déçus" mais aussi "apaisés de voir la conductrice reconnue seule coupable".
«Des familles anéanties»
Lors du procès, dans un réquisitoire équilibré, le procureur Michel Sastre avait rappelé que des "vies d'enfants ont été ôtées, (...) des familles anéanties", et que pour les victimes, c'est bien la "perpétuité" qui leur a été infligée.
Avant le drame, Nadine Oliveira avait emprunté ce passage à niveau N.25 presque 400 fois, et elle ne l'avait jamais vu fermé. Pendant l'enquête comme à l'audience, elle a toujours soutenu que les barrières étaient ouvertes le jour du drame, malgré les expertises et certains témoignages, notamment celui d'une jeune fille assise à l'avant du car.