Le vendredi 4 novembre 2022 à 19:38 - MAJ vendredi 4 novembre 2022 à 20:26
Un non-lieu a été prononcé ce jeudi par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, qui a infirmé l’ordonnance de renvoi aux assises de la juge d’instruction, visant le policier qui a mortellement blessé un chauffard au cours d'une course-poursuite, qui s'était terminée dans le IXe arrondissement de Paris en août 2018.
Âgé de 23 ans au moment des faits, Kevin, policier à la brigade spécialisée de terrain (BST) des Halles a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par personne dépositaire de l'autorité publique" dans ce dossier, au terme de sa garde à vue, avant d'être placé sous contrôle judiciaire. Une mesure qui a pris fin ce jeudi suite à cette décision de justice.
Les faits s'étaient déroulés dans la soirée du 14 août 2018, en plein cœur de Paris. Vers 22h30, ce policier de la BST constate qu'un automobiliste circulant sur le boulevard Sébastopol (Ier), a un problème de signalisation au niveau de ses feux et décide de procéder à son contrôle. Son collègue fait signe au conducteur de s'arrêter mais l'homme poursuit sa route. Kevin se met à courir derrière l'automobiliste en espérant qu'il s'arrête au prochain carrefour. Mais le conducteur franchit le feu rouge et accélère.
Le policier monte sur le deux-roues d'un particulier
Le policier décide alors de solliciter un homme à scooter qui est arrêté au feu rouge, en lui demandant de suivre la voiture en fuite. A ce moment-là, le fonctionnaire veut pouvoir relever l'immatriculation du véhicule précise son avocat, Me Laurent-Franck Lienard, dans un communiqué sur Facebook. Le chauffard prend des risques pour fuir, franchit de nouveaux feux rouges et met en danger les passants.
Après quelques minutes de poursuite, il se retrouve coincé dans la circulation. Le policier descend du deux-roues et lui ordonne de s'arrêter, en vain. Le suspect effectue une marche arrière. Le fonctionnaire se retrouve compresser contre les véhicules en stationnement. L'homme finit par repartir en marche avant. La course-poursuite reprend mais le chauffard se retrouve de nouveau bloqué, cette fois au niveau de la rue Condorcet (IXe) - qui est à sens unique - par un véhicule arrêté au milieu de la chaussée.
Le policier ordonne une nouvelle fois au conducteur de couper le contact. Ce dernier effectue alors une marche arrière soudaine, manifestement pour se dégager. L'agent affirme à ce moment-là avoir entendu un cri, sans savoir s'il s'agit d'un piéton ou du conducteur du scooter. Il décide instantanément d'ouvrir le feu une fois, touchant le suspect âgé de 26 ans au bras gauche. Le projectile est allé se loger dans le thorax du jeune homme. Romain, originaire de Draveil dans l'Essonne, n'a pas pu être sauvé par les secours.
«Il est grand temps de soumettre ces affaires à des juridictions spécialisées»
"Nous avons lutté pendant quatre ans pour faire reconnaître la légitimité du tir de ce policier", réagit Me Laurent-Franck Lienard, à Actu17. "Tous nos arguments techniques et juridiques ont été balayés par le juge d’instruction qui a décidé de renvoyer ce policier devant une cour d’assises après l’avoir maintenu sous contrôle judiciaire pendant ces années. Il a fallu que la cour d’appel procède à une analyse impartiale des faits pour faire reconnaître le bon droit de ce policier et lui rendre son honneur".
"Nous sommes évidemment ravis de cette issue mais le traitement judiciaire des policiers qui ouvrent le feu pose manifestement question", poursuit l'avocat spécialisé dans la défense des forces de l'ordre. "Il est grand temps de soumettre ces affaires à des juridictions spécialisées qui sauront appréhender les éléments techniques et juridiques de manière cohérente".
Sollicitée, l'avocate de la famille de Romain, Me Julie Benedetti, n'était pas joignable.