Le mardi 28 juin 2022 à 16:50
Le tribunal administratif de Paris a estimé ce mardi que l'État français avait commis une faute en ne maintenant pas un stock suffisant de masques chirurgicaux avant l'épidémie de Covid-19, puis en laissant penser que leur port était inutile.
"L'État a commis une faute en s'abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène", indique le tribunal dans sa décision.
"En outre, il a jugé que les déclarations gouvernementales indiquant, au début de la crise sanitaire, qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque avaient un caractère fautif compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles", précise-t-il dans un communiqué.
Le tribunal administratif avait été saisi en mai 2020 par une quarantaine de personnes ayant contracté le Covid-19 ou ayants droit de personnes décédées des suites de la maladie. La cour a par ailleurs jugé que la contamination des victimes par le virus "ne présentait pas un lien de causalité suffisamment direct avec les fautes commises", et a donc rejeté les demandes indemnitaires formulées dans l’ensemble de ces requêtes.