Le mardi 15 novembre 2022 à 12:35
Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant La France insoumise (LFI), faute d'"élément d'incrimination" à ce stade, selon leur défense.
Laurent Maffeis et Aigline de Causans, qui ont été assistants parlementaires de M. Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d'instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier.
Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018. Ils étaient convoqués afin d'être entendus sous le statut de témoin assisté pour détournements de fonds publics, recel et blanchiment de ce délit, ainsi qu'abus de confiance et recel.
"Nous bénéficions dans ce dossier du statut de témoin assisté, un statut intermédiaire indiquant qu'il n'existe aucun indice grave et concordant à l'encontre de mes clients", a réagi leur avocate Jade Dousselin, sollicitée par l'AFP. "Nous ne pouvons que nous féliciter du placement sous ce statut qui démontre qu'il n'a pu être établi aucun élément d'incrimination à l'égard de M. Mélenchon et de ses assistants parlementaires."
S'ils ne sont pas mis en examen ultérieurement, ses clients ne pourront effectivement pas être renvoyés devant le tribunal pour un procès.
L'affaire avait démarré par un signalement de la députée européenne Sophie Montel, qui était à l'époque membre du Front national (FN). Alors que le parti d'extrême droite était visé par une information judiciaire sur ses assistants d'eurodéputés, l'élue avait dénoncé au parquet de Paris en mars 2017 une vingtaine d'eurodéputés d'autres partis dont certains assistants au Parlement européen avaient par ailleurs des fonctions dans leurs formations politiques respectives. En juin de la même année, elle avait fait un signalement concernant M. Mélenchon et quatre de ses assistants.
«Système»
Suite au premier signalement, le parquet de Paris avait ouvert dès mars une enquête préliminaire pour abus de confiance visant plusieurs élus dont certains du MoDem, qu'il avait ensuite élargie en juillet suivant aux activités de l'ex-eurodéputé du Parti de gauche (2009-2017) et chef de file des Insoumis.
Les investigations sur les conditions d'emploi des assistants d'eurodéputés du MoDem avaient été confiées en juillet 2017 à des juges d'instruction, tandis que celles qui visaient LFI l'ont été en novembre 2018.
Dans ces informations judiciaires, les juges cherchent à déterminer si les assistants, rémunérés avec des crédits européens, ont bien œuvré pour des tâches concernant le Parlement européen et pas pour des tâches concernant leur parti. Les investigations concernant le FN, devenu depuis le Rassemblement national (RN), et le MoDem ont depuis été clôturées. Dans l'information judiciaire visant le RN, 29 élus et assistants ont été mis en examen, dont Marine et Jean-Marie Le Pen, tandis que dans celle qui vise le MoDem, ils sont une quinzaine, dont François Bayrou.
Les enquêteurs de l'OCLCIFF (office anti-corruption) ont conclu que le parti d'extrême droite et le parti centriste avaient mis en place un "système" de détournements des fonds européens pour salarier leurs employés. Le préjudice du Parlement européen a été évalué pour l'ex-RN à 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017 et pour le MoDem à 1,4 million d'euros.
LFI est visée par une autre information judiciaire, concernant cette fois-ci le financement de la campagne présidentielle de 2017 de M. Mélenchon. Elle a été ouverte à la suite d'un signalement, le 16 mars 2018, de la Commission nationale des comptes de campagne.
Dans ce dossier, trois mises en examen ont été prononcées en 2021 à l'encontre de l'association l'Ere du peuple, fondée en 2015 par des proches du leader de LFI, de la mandataire financière du candidat Marie-Pierre Oprandi et du député Bastien Lachaud. M. Mélenchon conteste toute infraction dans cette enquête.