Le jeudi 24 avril 2025 à 20:10
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé ce jeudi la généralisation de l’expérimentation visant à confisquer les téléphones portables des consommateurs de drogues.
"Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu'ils seront attrapés, non seulement paieront l'amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable", a déclaré le garde des Sceaux sur franceinfo. Il entend ainsi étendre à l’ensemble du territoire une mesure actuellement expérimentée à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Selon Gérald Darmanin, cette pratique s’appuie sur les dispositions légales actuelles qui permettent de "saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad", et de les "confisquer", c’est-à-dire de "les vendre avant même que la personne soit condamnée". Le ministre affirme que "la saisie de manière générale, la saisie d'argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu'une poursuite judiciaire".
Le procureur de la République de Bayonne, Jérôme Bourrier, a précisé mercredi sur Ici Pays Basque que cette initiative visait à promouvoir "une répression plus assumée de l'usage des stupéfiants et des consommateurs". Il a détaillé les modalités de mise en œuvre : "saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants dès lors qu'il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l'usager et son vendeur". Il a ajouté que la confiscation pouvait intervenir "soit dans le cadre d'une mesure alternative du parquet, soit dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle ou d'un jugement devant la juridiction".
«Il n'y a pas d'offre sans demande»
Invité jeudi matin sur RMC, Jérôme Bourrier a souligné qu’"il n'y a pas d'offre sans demande" et affirmé sa volonté de "s'attaquer avec plus de fermeté au problème de la consommation (...) et assumer une répression accrue". Il a aussi décrit l’évolution du trafic : "Se développe ce que l'on a appelé 'Ubershit' ou 'Ubercoke', c'est-à-dire la vente de produits stupéfiants en ligne, par les réseaux cryptés. C'est aujourd'hui un mode opératoire majoritaire et massif".
Le lieutenant-colonel de gendarmerie Charles Abadie avait déjà relevé en mars sur Ici Pays Basque que cette "ubérisation" du marché s’était accentuée depuis la pandémie, certains consommateurs commandant via messageries chiffrées pour se faire livrer par des "véritables livreurs qui sont payés à la course".
Le dispositif, selon Jérôme Bourrier, se veut à la fois "dissuasif" et porteur d’une "valeur symbolique forte", notamment auprès des jeunes.