Le mercredi 30 mars 2022 à 12:34
La cour d'appel de Paris a infirmé mercredi l'ordonnance des juges d'instruction rejetant la demande de la Ville de Paris, mise en examen dans ce dossier, d'une contre-expertise sur l'explosion de la rue de Trévise en janvier 2019, a-t-on appris auprès des avocats.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a estimé nécessaire "la désignation d'un collège d'experts aux spécialités complémentaires, non seulement en incendie-explosion mais également en géologie, géotechnique ou en hydrologie", a résumé auprès de la presse l'avocate de la mairie de Paris, Me Sabrina Goldman. "On donne la possibilité à de nouveaux experts qui cette fois auront les compétences techniques adaptées à l'analyse de cet accident pour en déterminer les causes", a-t-elle précisé.
La mairie de Paris avait saisi la cour d'appel de Paris après le refus des juges d'instruction d'ordonner une contre-expertise sur les causes de l'explosion, provoquée par une fuite de gaz, au matin du 12 janvier 2019. La rue de Trévise, au centre de Paris dans le IXe arrondissement, avait été soufflée par une explosion qui avait fait quatre morts, dont deux pompiers, 66 blessés et environ 400 sinistrés.
Dans un premier rapport en décembre 2019, un collège de quatre experts avait conclu qu'un affaissement du sol, sous le trottoir, devant le numéro 6 de la rue, avait provoqué la rupture d'une canalisation de gaz, entraînant une accumulation de gaz naturel à l'origine de l'explosion. Ils avaient relevé des "manquements" du service de voirie de la Ville, notamment dans la réfection du trottoir, sans incriminer GRDF.
La Mairie de Paris et le syndic de copropriété ont été mis en examen
Dans leur rapport définitif rendu en mai 2020, ils avaient de nouveau pointé un "défaut de vigilance" de la Ville de Paris et mis en cause le syndic de copropriété de l'immeuble. Ce dernier aurait tardé à réparer la fuite d'un collecteur d'eaux usées qui aurait eu une incidence sur l'affaissement du sol.
Trois mois après la remise de ce rapport, la Mairie de Paris et le syndic de copropriété ont été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires" et "destruction, dégradation ou détérioration par l'effet d'une explosion ou d'un incendie".
L'entreprise de BTP Fayolle, chargée d'effectuer des travaux sur le trottoir au-dessus de la canalisation de gaz, a été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, tandis que GRDF a échappé aux poursuites. Il revient désormais aux juges d'instruction, qui avaient annoncé le 13 décembre 2021 la clôture des investigations sans attendre l'examen du recours de la ville, d'ordonner une contre-expertise.