Le mercredi 7 février 2024 à 06:00
La chambre de l'instruction de Versailles a prononcé un non-lieu ce mardi en faveur d'un policier de 35 ans qui était poursuivi pour des faits de violences volontaires avec arme, comme rapporté par Le Parisien. Les faits s'étaient produits à Trappes, en juin 2017. Le fonctionnaire était accusé d'avoir blessé une mère de famille avec un lanceur de balle de défense (LBD), lors d'une intervention pour des violences urbaines.
Durant cette soirée du 24 juin 2017, la municipalité avait décidé de célébrer la fête de la musique avec 72 heures de décalage, ainsi que l'Aïd El-Fitr. La situation a dégénéré vers 23 heures quand des policiers, cibles de jets de pierres et de mortiers d'artifice par un groupe de jeunes, ont répliqué en utilisant un LBD ainsi que des grenades lacrymogènes. Un fonctionnaire a été légèrement blessé à la tête.
Suite à cette intervention, Nora, alors âgée de 34 ans, accompagnée de son mari et de ses deux enfants pour une visite chez leurs parents, a déposé plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle a déclaré avoir été victime d'un tir de LBD alors qu'elle se trouvait avec sa famille, sans lien avec les violences. La trentenaire a été touchée à un biceps et s'est également blessée dans sa chute. 21 jours d'ITT lui ont été attribués.
L'acte de défense des policiers a été retenu
Les policiers ont indiqué avoir agi pour se défendre, car ils étaient agressés par des jeunes du quartier. Les déclarations des fonctionnaires, appuyées par les enregistrements de leurs communications, ont contribué à confirmer leur version des faits. Le juge d’instruction s'était prononcé en faveur d'un non-lieu, jugeant l'usage de l'arme par le policier comme justifié par les circonstances de l'intervention. Nora peut désormais décider de déposer un pourvoi devant la Cour de cassation.