Le mardi 29 novembre 2022 à 14:20
Magistrats et avocats ont alerté mardi sur la situation "catastrophique" du tribunal de Nanterre et sur l'"épuisement" de ses robes noires, lors d'une conférence de presse organisée un mois et demi après le décès d'une juge en pleine audience.
"La situation est catastrophique, on le dit depuis dix ans et cela empire. Le décès de notre collègue est venu nous rappeler que notre tribunal est à bout de souffle", a affirmé Dominique Marcilhacy, déléguée et responsable syndicale de l'Union syndicale des magistrats (USM) à Nanterre, où était syndiquée la juge décédée Marie Truchet.
Vice-présidente du tribunal correctionnel de Nanterre, Marie Truchet est décédée le 18 octobre à 44 ans alors qu'elle présidait une audience de comparution immédiate. Une enquête est en cours pour déterminer les causes de son décès et s'il peut être en lien avec ses conditions de travail.
En septembre, un recours avait été conjointement déposé par une association de magistrats du tribunal de Nanterre - à laquelle Marie Truchet appartenait - et par le barreau des Hauts-de-Seine pour contester "la circulaire de localisation des emplois", qui détermine le nombre d'effectifs de magistrats alloués à un tribunal. Ce recours a été assorti en novembre d'un référé-suspension, une "procédure d'urgence" lancée pour "mettre la pression au garde des Sceaux sur ce sujet", a souligné mardi Me Michel Guichard, bâtonnier des Hauts-de-Seine.
«Je renvoie 30% de mes affaires à plus d'un an»
Les magistrats du tribunal de Nanterre ont appelé la Chancellerie à prendre en compte les "spécificités" de leur juridiction, qui "croule notamment sous les contentieux d'entreprises de La Défense" et "ne peut pas de fait être traité comme un tribunal ordinaire". Le président de l'USM, Ludovic Friat, leur a apporté mardi son soutien.
Selon Dominique Marcilhacy, en poste au tribunal de Nanterre depuis cinq ans, "il est impossible ici de travailler correctement". "Je renvoie 30% de mes affaires à plus d'un an. J'ai plus de cinquante dossiers" qui attendent de pouvoir passer en audience, "l'épuisement est général", a-t-elle déclaré à l'AFP.
Mi-novembre, le tribunal de Nanterre avait reçu la visite et le soutien des deux plus hauts magistrats français, le premier président de la Cour de Cassation Christophe Soulard et le procureur général près la Cour de Cassation François Molins.