Le dimanche 23 octobre 2022 à 20:11
Une auxiliaire de vie de 58 ans qui vit dans une cave de 9m2, en sous-sol, dans le VIIe arrondissement de Paris, près de la Tour Eiffel, a été condamnée par la justice à payer 12 000 euros à son propriétaire, malgré le fait que le logement a été reconnu insalubre par la préfecture raconte Le Parisien.
Cette femme est domiciliée depuis dix ans dans cette cave. A cette époque, elle était nounou et s'occupait "du bébé d’une famille riche". "Vu les horaires, je devais habiter tout près de chez eux". Ses employeurs lui ont trouvé cette cave à deux minutes à pied. "J'économisais deux heures de transports par rapport à mon logement en Seine-Saint-Denis", explique la quinquagénaire au journal francilien. Un accord a été trouvé avec le propriétaire de cette cave pour un loyer de 500 euros en liquide, sans bail.
Faute de trouver un meilleur logement et malgré son salaire de 1800 euros, cette solution qui devait être provisoire, a perduré. Il n'y a pas de toilettes, la cave est sombre, non chauffée et elle est inondée lorsqu'il pleut. "L’hiver, j’ai froid. J’ajoute un chauffage électrique, mais c’est dur quand même", confie cette femme.
Depuis 10 ans, Mathilda, 58 ans, vit dans une cave de 9 m² dans les beaux quartiers de Paris, un local déclaré insalubre
Elle vient pourtant d'être condamnée à payer 12000 euros à son propriétaire, à qui elle versait le loyer en liquide, sans bail
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Condamnée par la justice qui prononce son «expulsion immédiate»
Le propriétaire a décidé, en 2019, d'augmenter le loyer et a réclamé 700 euros par mois à la quinquagénaire, "parce qu’il avait un étudiant prêt à payer 800 euros pour cette cave", se souvient-elle. Il a essuyé un refus de sa locataire. L'homme décide de porter l'affaire en justice pour récupérer sa cave. Dans un courrier d'avril 2019, il affirme qu'il prête "gratuitement son bien" et demande à l'occupante de quitter les lieux car elle "cause un trouble en encombrant les parties communes".
La locataire prévient les services sociaux de la préfecture, qui signe un arrêté d'insalubrité en août 2020. Le propriétaire est enjoint de "cesser la mise à disposition aux fins d’habitation de ce local enfoui totalement au niveau de la rue, et d’1,20m au niveau de la cour". Mais il est déjà trop tard : deux mois plus tôt, le juge des référés a donné raison au propriétaire. La justice estime qu'"aucune des pièces versées au débat par l’occupante ne permet de considérer que le logement puisse être impropre à [l’habitation]". Les témoignages confirmant qu'un loyer est payé chaque mois n'ont pas non plus suffi. Le juge ordonne par conséquent l'"expulsion immédiate" de l'occupante.
L'affaire est jugée au fond en janvier dernier et la quinquagénaire est condamnée à payer 12 000 euros au propriétaire de la cave, étant donné que la décision d’expulsion en référé a été prononcée avant l’arrêté d’insalubrité préfectoral. La justice estime qu'il s'agit d'une "occupation abusive".
La Fondation Abbé Pierre va assigner le propriétaire
L'habitante a déposé une plainte en juin 2021, pour dénoncer l’indécence de son logement. La procédure a été classée sans suite. "L’enquête de police de la cellule habitat indigne n’a pas permis de prouver l’existence d’un bail ni de paiement de loyer", explique le parquet de Paris.
La quinquagénaire n'a néanmoins pas été expulsée depuis cette décision de la justice qui donne raison au propriétaire. Étant donné "la situation particulière de l’occupante", la préfecture de police précise au Parisien, qu'elle n’a pas accordé le concours de la force publique. Entre temps, cette femme en situation précaire a sollicité la Fondation Abbé Pierre et doit être relogée dans un appartement de 30m2 rue de Vaugirard, dans le XVe, début novembre. La Fondation a annoncé par ailleurs qu'elle allait "assigner le propriétaire pour préjudice de jouissance".