Le mercredi 1 juin 2022 à 12:30
Quatre hommes âgés de 24 ans ont été reconnus coupables ce lundi de dénonciation calomnieuse envers des policiers du groupe de soutien des quartiers (GSQ) du XIIe arrondissement de Paris. Ils avaient accusé ces fonctionnaires de violences et d'agressions sexuelles notamment.
Les prévenus se sont vu infliger une peine de sanction-réparation consistant à "indemniser le préjudice causé dans un délai d’un an". A défaut, "la peine encourue est de trois mois d’emprisonnement", a décidé le tribunal correctionnel de Paris. Ils devront payer entre 3000 et 9000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral aux policiers. Ces peines sont assorties d’une exécution provisoire et s’appliqueront même si les prévenus font appel.
Les policiers «ont été jetés en pâture dans les médias»
"Cette décision est très satisfaisante", réagit l'avocat des policiers, Me Jérôme Andrei, à Actu17. "Les condamnations pour dénonciation calomnieuse sont rares, surtout quand des policiers en sont victimes. Après six ans, la vérité éclate enfin sur cette affaire et les accusations mensongères des plaignants qui ont instrumentalisé l'institution judiciaire à des fins politiques. Ils ont fait beaucoup de mal à mes clients qui ont été jetés en pâture dans les médias et poursuivis en justice pour rien. Aujourd'hui leur honneur est lavé mais curieusement, les mêmes médias n'en parlent pas cette fois".
L'affaire remonte au 17 décembre 2015. Dix-huit mineurs et jeunes adultes avaient déposé plainte contre onze policiers du GSQ du XIIe arrondissement de la capitale, affirmant avoir subi des violences, des agressions sexuelles ou des discriminations. Quatre des fonctionnaires avaient été renvoyés devant le tribunal et trois d'entre eux avaient été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour des violences. Ils avaient ensuite été relaxés le 23 octobre 2020, en appel.
Sept policiers avaient alors décidé d'engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse contre cinq plaignants par le biais de citations directes. Un procédé qui permet à une personne de convoquer directement un auteur présumé devant le tribunal, sans qu'une enquête préalable ne soit menée. C'est à la personne qui cite de collecter les preuves de culpabilité.