Le mardi 22 juillet 2025 à 17:06
Les juges d’instruction du pôle financier de Paris ont ordonné ce mardi 22 juillet le renvoi en correctionnelle de la ministre de la Culture Rachida Dati et de l’ancien président-directeur général de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, pour corruption et trafic d’influence, selon une source judiciaire. Cette décision intervient dans une affaire instruite depuis 2019, au cœur de laquelle figure une convention d’honoraires signée en 2009 entre Rachida Dati et une filiale du groupe automobile.
Âgée de 59 ans, Rachida Dati est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour recel d’abus de pouvoir, recel d’abus de confiance, corruption passive et trafic d’influence passif par une personne investie d’un mandat électif public dans une organisation internationale, en l’occurrence le Parlement européen. Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012, dans le cadre de prestations de conseil conclues avec RNBV, une structure basée aux Pays-Bas représentant l’alliance Renault-Nissan. Les enquêteurs suspectent que ces prestations n’ont pas été réellement effectuées, et que la convention aurait pu dissimuler une activité de lobbying, interdite aux députés européens.
À l’époque des faits, Rachida Dati était à la fois avocate et eurodéputée (2009-2019). Après avoir d’abord bénéficié du statut de témoin assisté, elle a été mise en examen en juillet 2021. La ministre, qui a également été garde des Sceaux sous le mandat de Nicolas Sarkozy, conteste l’ensemble des poursuites, considérant notamment que les faits sont prescrits. Malgré plusieurs recours engagés, la procédure se poursuit. Une source judiciaire citée par l'AFP a précisé que "des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle à ce que les magistrats instructeurs rendent leur ordonnance de fin d’information". L’un de ses avocats, Olivier Pardo, a annoncé son intention de faire appel de cette ordonnance de renvoi.
Carlos Ghosn, 71 ans, sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs. Le groupe Renault s’est constitué partie civile dans cette procédure. Depuis avril 2023, Carlos Ghosn est visé par un mandat d’arrêt international dans cette affaire. Il conteste également toutes les accusations. Détenteur des nationalités française, libanaise et brésilienne, il avait été arrêté au Japon fin 2018, alors qu’il devait y être jugé pour d’autres malversations financières. Il s’est réfugié au Liban fin 2019 après avoir fui le Japon de manière clandestine.
Une première audience est prévue le 29 septembre prochain afin de fixer l’organisation du procès.