Refus d'obtempérer à Nice : les juges d'instruction ordonnent un procès pour le policier auteur d'un tir mortel

Trois ans après la mort de Zyed Bensaïd lors d’un refus d’obtempérer à Nice, les juges d’instruction ont décidé de renvoyer le policier adjoint auteur du tir devant la cour criminelle.
Refus d'obtempérer à Nice : les juges d'instruction ordonnent un procès pour le policier auteur d'un tir mortel
Le policier a tiré un coup de feu durant l'intervention. (capture écran vidéo / DR)
Par Actu17
Le mercredi 3 septembre 2025 à 20:53

Un policier de 23 ans pourrait être jugé devant la cour criminelle pour avoir tué Zyed Bensaïd, 24 ans, lors d’un refus d’obtempérer le 7 septembre 2022 à Nice (Alpes-Maritimes). Les juges d’instruction ont ordonné son renvoi pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner". L'agent, policier adjoint au moment des faits, a fait appel et la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence doit désormais décider si le procès aura lieu.

Ce jour-là, Zyed Bensaïd circulait à bord d’une voiture volée et avait refusé de s’arrêter. Après une course-poursuite, il percute une voiture de police. Le policier lui ordonne de sortir du véhicule puis tire à travers la vitre, tuant le conducteur sur le coup. Une vidéo (ci-dessous) filmée par des témoins, devenue virale sur les réseaux sociaux, a documenté la scène et alimenté les débats. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN), saisie de l’enquête, a conclu qu’il n’existait pas de danger immédiat pour les policiers et que les conditions justifiant l’usage des armes n’étaient pas réunies. Les magistrats instructeurs ont relevé que le policier adjoint avait directement visé le conducteur et non le véhicule.

Le parquet avait requis un non-lieu

Le parquet de Nice avait requis un non-lieu en invoquant la loi "Cazeneuve" de 2017, qui autorise les forces de l’ordre à faire usage de leurs armes lorsqu’elles n’ont pas d’autre moyen pour stopper un conducteur en fuite susceptible de causer des blessures graves.

L’avocat de la famille, Me Sefen Guez-Guez, estime auprès du Figaro au contraire que "c’est une victoire juridique importante", ajoutant que "lui a invoqué un danger mais il n’y a aucun élément dans le dossier qui corrobore vraiment avec un risque d’écrasement". Il a notamment souligné que le policier se trouvait à environ 1,50 mètre du véhicule, que les roues étaient "orientées vers l’extérieur" et qu’"on voit un autre véhicule de police qui le colle".