Le jeudi 30 mars 2023 à 11:44
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, ce mardi, l'État à payer 15 000 euros de dommages et intérêts à un homme de 23 ans qui a perdu l'usage de son œil droit à la suite d'un tir de LBD (lanceur de balles de défense) par un policier, en 2019, à Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines.
L'incident a eu lieu en octobre 2019, au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré. Le jeune homme, alors âgé de 19 ans, a été touché par un tir de LBD à l'œil droit en rentrant chez lui. Initialement accusé d'avoir participé à un guet-apens contre la police et condamné à trois ans de prison en première instance, il a toujours maintenu son innocence. Finalement, la cour d'appel de Versailles l'a relaxé en novembre 2020.
Suite au rejet en 2022 d'une demande d'indemnisation de 30 000 euros par la direction des services judiciaires, le jeune homme a poursuivi l'agent judiciaire de l'État devant le juge des référés. L'audience s'est tenue en février au tribunal judiciaire de Paris et a principalement porté sur la question de savoir si Amadou N. était un "tiers" dans cette opération policière, compte tenu de son innocence confirmée par la relaxe.
Selon la direction des services judiciaires, le droit à indemnisation ne concerne que les personnes non impliquées dans la procédure judiciaire. Le juge des référés a finalement statué en faveur du jeune homme, estimant que sa qualité de tiers n'était pas sérieusement contestable.
Dans son ordonnance, le juge des référés indique que l'agent judiciaire de l'État ne fournit aucun élément prouvant la participation d'Amadou N. aux affrontements avec les forces de police lors desquels il a été blessé. Par conséquent, l'agent judiciaire de l'État doit verser à Amadou N. une indemnité provisoire de 15 000 euros, en attendant l'indemnisation définitive pour le préjudice corporel subi.