Toulouse : Jugé pour avoir fraudé 1,3 million d'euros à la CPAM, il est condamné à rembourser 352 euros

Son avocat a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision.
Toulouse : Jugé pour avoir fraudé 1,3 million d'euros à la CPAM, il est condamné à rembourser 352 euros
Illustration. (shutterstock)
Par Actu17
Le mardi 15 février 2022 à 12:35 - MAJ mardi 15 février 2022 à 13:10

Un homme de 57 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) ce jeudi. Ancien gérant du centre infirmier de Saint-Alban, il était accusé par la CPAM d'avoir organisé une fraude à hauteur "très exactement d'1,319 million d'euros" a indiqué son avocat, Me Nicolas Raynaud De Lage, à France Bleu. Un système de facturation avec des actes fictifs, ou encore des majorations non prescrites.

Le prévenu s'en est bien tiré puisque la justice l'a condamné à rembourser, à la sécurité sociale, 352 euros, soit 0,02% du préjudice évoqué. Son avocat a annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision. L'enquête avait débuté il y a près de 10 ans, en 2013. Le cabinet du quinquagénaire qui était spécialisé dans les soins psychiatriques, a depuis fermé.