Le jeudi 19 juin 2025 à 00:00
Un magistrat exerçant dans un tribunal des Bouches-du-Rhône a été jugé lundi 16 juin 2025 au tribunal judiciaire de Nîmes (Gard), dans le cadre d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), rapporte Midi Libre. L’homme, âgé d’une quarantaine d’années, a accepté une peine de 14 mois d’emprisonnement avec sursis, l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser dans un délai de quatre mois, ainsi que la confiscation de 16 000 euros.
Le dossier, initialement instruit dans le Var puis à Marseille (Bouches-du-Rhône), a fait l’objet d’un dépaysement vers Nîmes afin d’assurer un jugement impartial. Selon les précisions du parquet, cette délocalisation visait à éviter que le magistrat ne soit jugé par ses pairs.
Les infractions reprochées concernent notamment des faits d’escroquerie, d’usurpation de plaques d’immatriculation, de dénonciation mensongère et d’obtention frauduleuse de documents administratifs. Il lui est également reproché d’avoir contourné à de multiples reprises le paiement de péages autoroutiers grâce à l’usage de fausses plaques.
La compagnie autoroutière concernée était représentée lors de l’audience. Les faits, commis dans le Var, ont été mis au jour à la suite d’une enquête menée conjointement par l’escadron départemental de sécurité routière du groupement de gendarmerie du Var et la section de recherches de Marseille.
Dans un communiqué diffusé le 18 juin, la procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac, a confirmé la condamnation du magistrat dans le cadre de la procédure CRPC. Elle a également précisé que "des faits d’escroquerie aux paiements de péages autoroutiers par usage de fausses plaques d’immatriculation ainsi que de fausses déclarations d’usurpation de plaques d’immatriculation afin d’échapper aux paiements de contraventions ont été caractérisés".
Le prévenu a reconnu les faits et accepté les sanctions proposées par le parquet. Toutefois, en vertu de la procédure, il demeure présumé innocent tant qu’aucune décision définitive n’est intervenue. Il dispose d’un délai de dix jours pour éventuellement faire appel.