Le vendredi 16 janvier 2026 à 17:37
Dix-neuf accusés criminels vont être remis en liberté en 2026 dans la région d'Aix-en-Provence, faute de pouvoir être jugés dans les délais légaux de détention provisoire. Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, a alerté sur cette situation qu'il qualifie de "sans précédent". Ce phénomène porte un nom : "le mur de l'audiencement criminel".
La loi prévoit en effet des délais maximums de détention provisoire, la période pendant laquelle un accusé est incarcéré dans l'attente de son procès. Ce délai est fixé à un an pour une cour criminelle départementale et à deux ans pour une cour d'assises. "Quand on arrive au bout de ces délais, c'est une libération automatique et immédiate", a expliqué Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM), sur RMC.
"Il ne s'agit plus de dire que les délais sont insatisfaisants, il s'agit de dire que nous ne sommes en réalité plus en capacité de juger des accusés criminels détenus dans les délais légaux", a alerté Franck Rastoul sur BFMTV. Le magistrat décrit "un mouvement sans précédent de bascule". Concernant notamment les affaires de viols, il reconnaît que "même avec la meilleure volonté du monde, nous ne pouvons plus y arriver".
Les 19 personnes qui vont être libérées représentent "tous les profils criminels", selon le procureur général. Les cours criminelles départementales, qu'il qualifie de "quasiment des cours du viol", jugent 80% de faits de viols. Les cours d'assises traitent quant à elles différents crimes, dont les faits de criminalité organisée. La situation n'est pas propre à Aix-en-Provence : à Paris, le nombre de dossiers criminels en attente de jugement a bondi de 36% en un an, passant de 680 au 1er janvier 2025 à 925 au 1er janvier 2026. Au 1er octobre 2025, la France comptait 84 862 détenus dans ses prisons, soit une hausse de 6,6% en un an.
«Le problème n'est pas nouveau, on alerte depuis des années»
Aurélien Martini dénonce un "système à bout de souffle". "Le problème n'est pas nouveau, on alerte depuis des années", rappelle-t-il. Le secrétaire général adjoint de l'USM pointe un manque de magistrats, de greffiers et de salles d'audience. Les cours criminelles départementales avaient été créées en 2019, composées uniquement de magistrats professionnels et sans jury populaire, pour désengorger les cours d'assises. "On est allés trop vite", estime Aurélien Martini. "C'était une bonne idée sauf que ça devait s'accompagner de mesures d'efforts sur les moyens".
La France fait figure de mauvais élève en Europe. Le pays ne compte que 11,3 magistrats pour 100 000 habitants, contre 21,9 en moyenne dans les autres pays européens, selon un rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). En termes de budget, la France consacre 77 euros par habitant et par an à son système judiciaire, contre 85,40 euros en moyenne en Europe, soit 0,20% de son PIB, l'un des chiffres les plus bas du continent.
«On ne peut plus en 2026 juger des affaires criminelles comme au siècle passé»
"C'est une question de moyens, mais pas que", insiste Franck Rastoul. "On ne peut plus en 2026 juger des affaires criminelles comme au siècle passé". Le procureur général demande des réformes législatives et une révision des organisations. Aurélien Martini évoque plusieurs pistes : abaisser le nombre de magistrats professionnels tout en conservant "une justice de qualité", aller vers une "oralité allégée" à l'audience ou s'interroger sur la nécessité de faire venir les experts en personne. Certains magistrats proposent également de créer une procédure de plaider-coupable en matière criminelle.
Franck Rastoul appelle à un "sursaut national" et interpelle : "Qu'est-ce que signifie pour un état démocratique comme la France de ne plus pouvoir juger ses criminels?"