Le vendredi 25 janvier 2019 à 20:56
Le tribunal administratif a rendu sa réponse ce vendredi : c'est non. L'usage du LBD 40 ne sera pas suspendu. Les juges ont invoqué notamment l'expérimentation par les forces de l'ordre, lors des prochaines manifestations des Gilets jaunes, de caméras piétons afin de filmer les tirs.
Le ministère de l'Intérieur a en effet annoncé ce mardi que les policiers et gendarmes utilisant des LBD 40 lors de manifestations seraient équipés de caméras-piétons.
"Cette requête relève de la compétence (...) du Conseil d'État"
Dans le compte rendu de sa décision, le tribunal administratif s'estime incompétent pour donner des instructions au ministère de l'Intérieur et "prendre des mesures qui auraient valeur réglementaire" dans toute la France.
Les juges indiquent par ailleurs que "cette requête relève de la compétence (...) du Conseil d'État". Une institution que la CGT et la LDH ont désormais l'intention de saisir explique L'Express.
Le tribunal précise dans sa décision que le LBD 40 a été utilisé "à près de 1 000 reprises" à Paris, "depuis le 24 novembre" et a occasionné "des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 ont été touchées à la tête".