Les autocollants régionaux sur les plaques d’immatriculation, c’est désormais interdit


Illustration. (pisaphotography/shutterstock)

Les autocollants permettaient aux automobilistes d’afficher le département et l’identité culturelle de celui-ci, mais la pratique est désormais illégale et peut vous coûter 135 euros.

Nombreux sont les Français qui avaient pris l’habitude d’arborer fièrement leur département, leur région ou leur club préféré sur leur plaque d’immatriculation, avec un autocollant, depuis les nouvelles normes éditées en 2009. Mais la pratique est désormais interdite.

En décembre dernier, la Cour de cassation a tranché. Elle avait été saisie par un fabricant de plaques d’immatriculation qui estimait que ces autocollants représentaient une concurrence déloyale. La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français a estimé que ces stickers rendaient la plaque d’immatriculation non conforme.

En cas d’infraction relevée par les forces de l’ordre, la contravention sera de 135 euros et peut être majorée à 750 euros en cas de non-régularisation de la situation.

Retirer l’autocollant ou changer ses plaques

Deux solutions sont désormais possibles pour les usagers de la route : décoller délicatement leur autocollant pour ne pas endommager leur plaque, ou commander une nouvelle paire avec la référence du département de leur choix. Car il n’est pas obligatoire de faire figurer son département de résidence.